Amendement n° 505 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer une phrase dans l'article L. 122‑8 du code de l'urbanisme
remplacer les mots :
des sites
par les mots :
de développement durable
Objet
L'observation est la même que celle faite pour l'amendement n° 504.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).