Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Dossier législatif AN : Société : égalité et citoyenneté (DLR5L14N34836, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relatif à l'égalité et à la citoyenneté (pjl15-773 ↗)
1 462 amendements Adoptés : 506 Rejetés : 443 Irrecevables : 151 Retirés, tombés, non soutenus… : 362

Sénat (commission) texte n° 773 · 692 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-281 ↗ Article 1er Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-282 ↗ Article 1er Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-283 ↗ Article 3 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-284 ↗ Article 5 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-289 ↗ Article 5 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-499 ↗ Article 5 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
COM-290 ↗ Article 6 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-291 ↗ Article 6 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-292 ↗ Article 6 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-293 ↗ Article 6 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-481 ↗ Article 7 Le Gouvernement — 08/09/2016 Adopté
COM-482 ↗ Article 7 Le Gouvernement — 08/09/2016 Rejeté
COM-460 ↗ Article 8 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-502 ↗ Article 8 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-294 ↗ Article 8 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-295 ↗ Article 8 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-296 ↗ Article 8 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-301 ↗ Article 8 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-302 ↗ Article 8 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-303 ↗ Article 8 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-505 ↗ Article 8 quater (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-507 ↗ Article 8 quinquies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-304 ↗ Article 8 sexies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-305 ↗ Article 9 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-306 ↗ Article 9 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-122 rect. ↗ Article 9 Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Retiré
COM-185 ↗ Article 10 M. Henri Tandonnet — 07/09/2016 Rejeté
COM-297 ↗ Article 10 Jacques Chiron — 08/09/2016 Rejeté
COM-307 ↗ Article 10 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-308 ↗ Article 10 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-508 ↗ Article 10 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-509 ↗ Article 10 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-664 ↗ Article 11 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-511 ↗ Article 12 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-309 ↗ Article 12 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-110 ↗ Article 12 ter (nouveau) Roland Courteau — 01/09/2016 Rejeté
COM-111 ↗ Article 12 ter (nouveau) Roland Courteau — 01/09/2016 Rejeté
COM-311 ↗ Article 12 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-312 ↗ Article 12 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-314 ↗ Article 12 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-315 ↗ Article 12 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-316 ↗ Article 12 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-317 ↗ Article 12 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-318 ↗ Article 12 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-513 ↗ Article 12 ter (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-515 ↗ Article 12 ter (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-313 rect. ↗ Article 12 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-359 ↗ Article 12 quinquies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-371 ↗ Article 12 sexies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-319 ↗ Article 12 septies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-4 rect. ↗ Article 12 septies (nouveau) Mme Catherine Procaccia — 12/09/2016 Adopté
COM-517 ↗ Article 12 octies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-320 ↗ Article 12 nonies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-518 ↗ Article 12 nonies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Adopté
COM-5 ↗ Article 13 bis (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-651 ↗ Article 14 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-6 ↗ Article 14 bis (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-196 ↗ Article 14 bis (nouveau) M. François-Noël Buffet — 07/09/2016 Retiré
COM-204 ↗ Article 14 bis (nouveau) André Reichardt — 07/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-354 ↗ Article 14 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-418 ↗ Article 14 bis (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-347 ↗ Article 14 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-346 ↗ Article 14 quater (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-676 ↗ Article 14 quinquies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-520 ↗ Article 14 octies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-341 ↗ Article 14 nonies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-521 ↗ Article 14 nonies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-331 ↗ Article 14 decies (nouveau) Colette Giudicelli — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-679 ↗ Article 14 decies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-195 ↗ Article 14 undecies (nouveau) M. René Danesi — 07/09/2016 Rejeté
COM-321 ↗ Article 15 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-8 ↗ Article 15 bis A (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-213 ↗ Article 15 bis A (nouveau) André Reichardt — 07/09/2016 Rejeté
COM-360 ↗ Article 15 bis A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-410 ↗ Article 15 bis A (nouveau) André Reichardt — 08/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
COM-7 rect. ↗ Article 15 bis A (nouveau) M. Alain Joyandet — 12/09/2016 Rejeté
COM-464 ↗ Article 15 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-9 rect. ↗ Article 15 bis (nouveau) M. Alain Joyandet — 12/09/2016 Adopté
COM-361 ↗ Article 15 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-364 ↗ Article 15 quinquies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-10 ↗ Article 15 septies (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-322 ↗ Article 15 septies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-689 ↗ Article 15 octies A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-11 ↗ Article 15 octies (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-323 ↗ Article 15 octies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-332 ↗ Article 15 decies (nouveau) M. Philippe Kaltenbach — 08/09/2016 Adopté
COM-123 rect. ↗ Article 15 decies (nouveau) Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Rejeté
COM-149 rect. ↗ Article 15 decies (nouveau) M. Gérard Longuet — 12/09/2016 Rejeté
COM-13 ↗ Article 15 undecies (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-14 ↗ Article 15 undecies (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-72 ↗ Article 15 undecies (nouveau) M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-362 ↗ Article 15 undecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-416 ↗ Article 15 undecies (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-12 rect. ↗ Article 15 undecies (nouveau) M. Gilbert Bouchet — 12/09/2016 Adopté
COM-15 rect. ↗ Article 15 undecies (nouveau) Mme Catherine Procaccia — 12/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-16 rect. ↗ Article 15 undecies (nouveau) M. Alain Joyandet — 12/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-17 ↗ Article 16 A (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-186 ↗ Article 16 A (nouveau) Jean-Jacques Lasserre — 07/09/2016 Adopté
COM-250 ↗ Article 16 A (nouveau) M. René-Paul Savary — 08/09/2016 Adopté
COM-466 ↗ Article 16 A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-18 ↗ Article 16 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-19 ↗ Article 16 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-20 ↗ Article 16 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-21 ↗ Article 16 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-187 ↗ Article 16 Jean-Jacques Lasserre — 07/09/2016 Adopté
COM-188 ↗ Article 16 Jean-Jacques Lasserre — 07/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-189 ↗ Article 16 Jean-Jacques Lasserre — 07/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-251 ↗ Article 16 M. René-Paul Savary — 08/09/2016 Adopté
COM-348 ↗ Article 16 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-355 ↗ Article 16 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-524 ↗ Article 16 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-680 ↗ Article 16 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-124 rect. ↗ Article 16 bis (nouveau) Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Adopté
COM-70 rect. ↗ Article 16 bis (nouveau) Mme Evelyne Yonnet — 12/09/2016 Rejeté
COM-71 rect. ↗ Article 16 bis (nouveau) Mme Evelyne Yonnet — 12/09/2016 Rejeté
COM-342 ↗ Article 16 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-182 ↗ Article 16 quater (nouveau) M. Jacques-Bernard Magner — 07/09/2016 Rejeté
COM-349 ↗ Article 16 quater (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-190 rect. ↗ Article 16 quater (nouveau) M. Daniel Dubois — 12/09/2016 Rejeté
COM-372 ↗ Article 16 quinquies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-389 ↗ Article 16 sexies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-390 ↗ Article 16 septies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-365 ↗ Article 16 octies A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-324 ↗ Article 16 octies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-550 ↗ Article 16 nonies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-22 ↗ Article 16 decies (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-255 ↗ Article 16 decies (nouveau) Roland Courteau — 08/09/2016 Rejeté
COM-366 ↗ Article 16 decies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-467 ↗ Article 17 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-526 ↗ Article 17 bis (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
COM-678 ↗ Article 17 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-125 rect. ↗ Article 17 bis (nouveau) Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Adopté
COM-159 ↗ Article 18 Roger Karoutchi — 07/09/2016 Rejeté
COM-23 ↗ Article 18 bis (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-468 ↗ Article 18 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-470 ↗ Article 18 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-194 ↗ Article 19 M. Dominique Bailly — 07/09/2016 Rejeté
COM-363 ↗ Article 19 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-367 ↗ Article 19 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-534 ↗ Article 19 quater (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Adopté
COM-350 ↗ Article 19 sexies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-471 ↗ Article 19 septies A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-325 ↗ Article 19 septies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-24 rect. ↗ Article 19 septies (nouveau) M. Alain Joyandet — 12/09/2016 Adopté
COM-25 ↗ Article 19 octies (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-326 ↗ Article 19 octies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-26 ↗ Article 20 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-27 ↗ Article 20 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-28 ↗ Article 20 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-29 ↗ Article 20 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-30 ↗ Article 20 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-31 ↗ Article 20 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-32 ↗ Article 20 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-34 ↗ Article 20 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-35 ↗ Article 20 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-37 ↗ Article 20 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-73 ↗ Article 20 M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-74 ↗ Article 20 M. Claude Kern — 31/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-181 ↗ Article 20 Alain Vasselle — 07/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-268 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-270 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-271 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-273 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-274 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-275 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-276 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-277 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-421 ↗ Article 20 Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-422 ↗ Article 20 Loïc Hervé — 08/09/2016 Rejeté
COM-474 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-559 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-560 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-561 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-562 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-563 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-564 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-565 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-566 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-567 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-584 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-587 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-589 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-590 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-591 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-545 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-546 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-547 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-548 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-650 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-646 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-33 rect. ↗ Article 20 M. Gilbert Bouchet — 12/09/2016 Rejeté
COM-36 rect. ↗ Article 20 Mme Catherine Procaccia — 12/09/2016 Adopté
COM-645 rect. ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-161 rect. ↗ Article 20 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-162 rect. ↗ Article 20 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Rejeté
COM-163 rect. ↗ Article 20 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Rejeté
COM-164 rect. ↗ Article 20 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Rejeté
COM-165 rect. ↗ Article 20 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Adopté
COM-166 rect. ↗ Article 20 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-217 rect. ↗ Article 20 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Rejeté
COM-222 rect. ↗ Article 20 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Rejeté
COM-223 rect. ↗ Article 20 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Rejeté
COM-224 rect. ↗ Article 20 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Retiré
COM-225 rect. ↗ Article 20 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-226 rect. ↗ Article 20 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Adopté
COM-112 rect. ↗ Article 20 M. Claude Kern — 12/09/2016 Rejeté
COM-327 ↗ Article 20 ter (nouveau) Colette Giudicelli — 08/09/2016 Rejeté
COM-328 ↗ Article 20 ter (nouveau) Colette Giudicelli — 08/09/2016 Rejeté
COM-329 ↗ Article 20 ter (nouveau) Colette Giudicelli — 08/09/2016 Rejeté
COM-593 ↗ Article 20 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-594 ↗ Article 20 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-337 ↗ Article 20 quater (nouveau) Mme Marie-Noëlle Lienemann — 08/09/2016 Rejeté
COM-568 ↗ Article 20 quater (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-278 ↗ Article 21 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-569 ↗ Article 21 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-570 ↗ Article 21 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-595 ↗ Article 21 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-647 ↗ Article 21 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-38 rect. ↗ Article 21 M. Gilbert Bouchet — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-40 ↗ Article 22 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-75 ↗ Article 22 M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-76 ↗ Article 22 M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-264 ↗ Article 22 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 08/09/2016 Adopté
COM-279 ↗ Article 22 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-280 ↗ Article 22 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Adopté
COM-423 ↗ Article 22 Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-424 ↗ Article 22 Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-571 ↗ Article 22 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-572 ↗ Article 22 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-573 ↗ Article 22 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-596 ↗ Article 22 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-597 ↗ Article 22 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-39 rect. ↗ Article 22 M. Alain Joyandet — 12/09/2016 Adopté
COM-219 rect. ↗ Article 22 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-145 ↗ Article 23 Olivier Cigolotti — 06/09/2016 Rejeté
COM-227 rect. ↗ Article 23 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Rejeté
COM-41 ↗ Article 24 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-378 ↗ Article 24 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-574 ↗ Article 24 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-575 ↗ Article 24 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-598 ↗ Article 24 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-648 ↗ Article 24 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-649 ↗ Article 24 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-167 rect. ↗ Article 24 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Retiré
COM-168 rect. ↗ Article 24 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Adopté
COM-169 rect. ↗ Article 24 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-228 rect. ↗ Article 24 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Adopté
COM-42 ↗ Article 25 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-43 ↗ Article 25 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-44 ↗ Article 25 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-448 ↗ Article 25 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-449 ↗ Article 25 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-576 ↗ Article 25 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-577 ↗ Article 25 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-599 ↗ Article 25 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-600 ↗ Article 25 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-601 ↗ Article 25 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-655 ↗ Article 25 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-656 ↗ Article 25 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-675 ↗ Article 25 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 11/09/2016 Adopté
COM-685 ↗ Article 25 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-229 rect. ↗ Article 25 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Adopté
COM-230 rect. ↗ Article 25 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Adopté
COM-231 rect. ↗ Article 25 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-77 rect. ↗ Article 25 M. Claude Kern — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-45 ↗ Article 25 bis (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-46 ↗ Article 25 bis (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-686 ↗ Article 25 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-232 rect. ↗ Article 25 bis (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-551 ↗ Article 26 A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-451 ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-452 ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-459 ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-462 ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-463 ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-578 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-579 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-580 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-602 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-603 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-604 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-605 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-606 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-607 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-450 rect. ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 12/09/2016 Rejeté
COM-170 rect. ↗ Article 26 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Adopté
COM-233 rect. ↗ Article 26 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Rejeté
COM-234 rect. ↗ Article 26 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-247 rect. ↗ Article 26 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Rejeté
COM-248 rect. ↗ Article 26 M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Rejeté
COM-78 rect. ↗ Article 26 M. Claude Kern — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-47 ↗ Article 26 bis (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-465 ↗ Article 26 bis (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Adopté
COM-581 ↗ Article 26 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-235 rect. ↗ Article 26 bis (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Adopté
COM-256 ↗ Article 27 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 08/09/2016 Rejeté
COM-257 ↗ Article 27 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 08/09/2016 Rejeté
COM-330 ↗ Article 27 Colette Giudicelli — 08/09/2016 Rejeté
COM-469 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-472 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-478 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-479 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-480 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-483 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-484 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-485 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-79 rect. ↗ Article 27 M. Claude Kern — 12/09/2016 Rejeté
COM-582 ↗ Article 28 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-583 ↗ Article 28 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-241 rect. ↗ Article 28 bis (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Adopté
COM-244 rect. ↗ Article 28 bis (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-486 ↗ Article 28 ter (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-180 rect. ↗ Article 28 ter (nouveau) M. Jacques-Bernard Magner — 12/09/2016 Adopté
COM-611 ↗ Article 28 quater A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-612 ↗ Article 28 quater A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-613 ↗ Article 28 quater A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-221 rect. ↗ Article 28 quater A (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Adopté
COM-92 rect. ↗ Article 28 quater A (nouveau) M. Claude Kern — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-93 rect. ↗ Article 28 quater A (nouveau) M. Claude Kern — 12/09/2016 Rejeté
COM-148 ↗ Article 28 quater B (nouveau) M. François Commeinhes — 06/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-178 ↗ Article 28 quater B (nouveau) Mme Marie-Noëlle Lienemann — 07/09/2016 Rejeté
COM-179 ↗ Article 28 quater B (nouveau) Mme Marie-Noëlle Lienemann — 07/09/2016 Rejeté
COM-258 ↗ Article 28 quater B (nouveau) David Assouline — 08/09/2016 Rejeté
COM-491 ↗ Article 28 quater B (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Adopté
COM-552 ↗ Article 28 quater B (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-113 ↗ Article 28 quater (nouveau) Alain Vasselle — 02/09/2016 Rejeté
COM-558 ↗ Article 28 quater (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-220 rect. ↗ Article 28 quater (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Retiré
COM-80 rect. ↗ Article 28 quater (nouveau) M. Claude Kern — 12/09/2016 Adopté
COM-553 ↗ Article 28 quinquies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-126 rect. ↗ Article 28 quinquies (nouveau) Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Adopté
COM-487 ↗ Article 28 sexies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Retiré
COM-554 ↗ Article 28 sexies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-171 rect. ↗ Article 28 sexies (nouveau) M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Rejeté
COM-48 ↗ Article 28 septies (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-81 ↗ Article 28 septies (nouveau) M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-391 ↗ Article 28 septies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-488 ↗ Article 28 septies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-489 ↗ Article 28 septies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-490 ↗ Article 28 septies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-236 rect. ↗ Article 28 septies (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Adopté
COM-49 ↗ Article 29 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-50 ↗ Article 29 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-68 ↗ Article 29 Jean-Pierre Grand — 26/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-82 ↗ Article 29 M. Claude Kern — 31/08/2016 Rejeté
COM-86 ↗ Article 29 M. Claude Kern — 31/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-87 ↗ Article 29 M. Claude Kern — 31/08/2016 Rejeté
COM-114 ↗ Article 29 Mme Agnès Canayer — 02/09/2016 Adopté
COM-138 ↗ Article 29 M. Claude Kern — 05/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-140 ↗ Article 29 M. Daniel Laurent — 05/09/2016 Rejeté
COM-142 ↗ Article 29 Jean-Jacques Lasserre — 06/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-144 ↗ Article 29 M. Daniel Dubois — 06/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-146 ↗ Article 29 Hervé Marseille — 06/09/2016 Rejeté
COM-154 ↗ Article 29 M. Antoine Lefèvre — 06/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-155 ↗ Article 29 Mme Marie-Annick Duchêne — 06/09/2016 Rejeté
COM-158 ↗ Article 29 M. Gérard Longuet — 06/09/2016 Rejeté
COM-419 ↗ Article 29 Loïc Hervé — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-420 ↗ Article 29 Loïc Hervé — 08/09/2016 Rejeté
COM-425 ↗ Article 29 Loïc Hervé — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-426 ↗ Article 29 Loïc Hervé — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-492 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-493 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-495 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-621 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-622 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-623 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-625 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-626 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-627 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-628 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-629 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-630 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-631 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-639 ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-137 rect. ↗ Article 29 Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Retiré
COM-160 rect. ↗ Article 29 M. Jean-Jacques Lasserre — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-83 rect. ↗ Article 29 M. Jean-Jacques Lasserre — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-84 rect. ↗ Article 29 M. Jean-Jacques Lasserre — 12/09/2016 Rejeté
COM-85 rect. ↗ Article 29 M. Claude Kern — 12/09/2016 Rejeté
COM-624 rect. ↗ Article 29 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-51 ↗ Article 30 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-52 ↗ Article 30 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-88 ↗ Article 30 M. Jean-Jacques Lasserre — 31/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-89 ↗ Article 30 M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-141 ↗ Article 30 Mme Patricia Morhet-Richaud — 05/09/2016 Rejeté
COM-150 ↗ Article 30 M. Gérard Longuet — 06/09/2016 Rejeté
COM-298 ↗ Article 30 Jacques Chiron — 08/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
COM-299 ↗ Article 30 Jacques Chiron — 08/09/2016 Rejeté
COM-427 ↗ Article 30 Loïc Hervé — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-428 ↗ Article 30 Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-184 rect. ↗ Article 30 M. Henri Tandonnet — 08/09/2016 Rejeté
COM-496 ↗ Article 30 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-497 ↗ Article 30 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-498 ↗ Article 30 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-500 ↗ Article 30 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-632 ↗ Article 30 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-633 ↗ Article 30 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-634 ↗ Article 30 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-635 ↗ Article 30 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-640 ↗ Article 30 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-641 ↗ Article 30 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-642 ↗ Article 30 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-643 ↗ Article 30 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-501 rect. ↗ Article 30 Mme Christine Prunaud — 12/09/2016 Rejeté
COM-53 ↗ Article 31 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-90 ↗ Article 31 M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-218 ↗ Article 31 M. Hervé Marseille — 08/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
COM-429 ↗ Article 31 Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-504 ↗ Article 31 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Adopté
COM-506 ↗ Article 31 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-636 ↗ Article 31 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-637 ↗ Article 31 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-503 rect. ↗ Article 31 Mme Christine Prunaud — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-54 rect. ↗ Article 31 Mme Catherine Procaccia — 12/09/2016 Adopté
COM-55 ↗ Article 31 bis (nouveau) Mme Catherine Procaccia — 22/08/2016 Adopté
COM-91 ↗ Article 31 bis (nouveau) M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-157 ↗ Article 31 bis (nouveau) Sophie Joissains — 06/09/2016 Adopté
COM-430 ↗ Article 31 bis (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-616 ↗ Article 31 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-638 ↗ Article 31 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-214 ↗ Article 32 Mme Evelyne Yonnet — 08/09/2016 Rejeté
COM-262 ↗ Article 32 Groupe Les Républicains — 08/09/2016 Rejeté
COM-334 ↗ Article 32 M. Éric Doligé — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-411 ↗ Article 32 Loïc Hervé — 08/09/2016 Rejeté
COM-412 ↗ Article 32 Loïc Hervé — 08/09/2016 Rejeté
COM-413 ↗ Article 32 Loïc Hervé — 08/09/2016 Rejeté
COM-414 ↗ Article 32 Loïc Hervé — 08/09/2016 Rejeté
COM-415 ↗ Article 32 Loïc Hervé — 08/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
COM-453 ↗ Article 32 M. Didier Mandelli — 08/09/2016 Rejeté
COM-454 ↗ Article 32 M. Didier Mandelli — 08/09/2016 Rejeté
COM-455 ↗ Article 32 M. Didier Mandelli — 08/09/2016 Rejeté
COM-456 ↗ Article 32 M. Didier Mandelli — 08/09/2016 Rejeté
COM-457 ↗ Article 32 M. Didier Mandelli — 08/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
COM-510 ↗ Article 32 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-512 ↗ Article 32 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-514 ↗ Article 32 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-516 ↗ Article 32 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-619 ↗ Article 32 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-620 ↗ Article 32 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-106 ↗ Article 32 bis A (nouveau) M. Claude Kern — 31/08/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-617 ↗ Article 32 bis A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-618 ↗ Article 32 bis A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-174 rect. ↗ Article 32 bis A (nouveau) M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-237 rect. ↗ Article 32 bis A (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-238 rect. ↗ Article 32 bis A (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-128 rect. ↗ Article 32 bis D (nouveau) Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Rejeté
COM-549 ↗ Article 32 bis E (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Retiré
COM-681 ↗ Article 32 bis E (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-96 ↗ Article 33 M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-97 ↗ Article 33 M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-98 ↗ Article 33 M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-99 ↗ Article 33 M. Claude Kern — 31/08/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-100 ↗ Article 33 M. Claude Kern — 31/08/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-101 ↗ Article 33 M. Claude Kern — 31/08/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-183 ↗ Article 33 M. Henri Tandonnet — 07/09/2016 Rejeté
COM-198 ↗ Article 33 Groupe du RDSE — 07/09/2016 Rejeté
COM-300 ↗ Article 33 Jacques Chiron — 08/09/2016 Rejeté
COM-432 ↗ Article 33 Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté avec modification
COM-433 ↗ Article 33 Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-434 ↗ Article 33 Loïc Hervé — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-435 ↗ Article 33 Loïc Hervé — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-436 ↗ Article 33 Loïc Hervé — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-437 ↗ Article 33 Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-447 ↗ Article 33 Loïc Hervé — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-585 ↗ Article 33 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-586 ↗ Article 33 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-588 ↗ Article 33 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-592 ↗ Article 33 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-519 ↗ Article 33 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-522 ↗ Article 33 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-523 ↗ Article 33 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Adopté
COM-129 rect. ↗ Article 33 Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Retiré
COM-56 rect. ↗ Article 33 M. Alain Joyandet — 12/09/2016 Adopté
COM-687 ↗ Article 33 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-172 rect. ↗ Article 33 Mme Élisabeth Doineau — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-239 rect. ↗ Article 33 M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-94 rect. ↗ Article 33 M. Claude Kern — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-103 rect. ↗ Article 33 M. Claude Kern — 12/09/2016 Adopté
COM-682 ↗ Article 33 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-691 ↗ Article 33 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-356 ↗ Article 33 bis A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-240 rect. ↗ Article 33 bis A (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-692 ↗ Article 33 bis B (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-644 ↗ Article 33 bis C (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-653 ↗ Article 33 bis D (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-95 ↗ Article 33 bis E (nouveau) M. Claude Kern — 31/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-215 ↗ Article 33 bis E (nouveau) Mme Evelyne Yonnet — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-263 ↗ Article 33 bis E (nouveau) Groupe Les Républicains — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-285 ↗ Article 33 bis E (nouveau) M. Claude Kern — 08/09/2016 Adopté
COM-286 ↗ Article 33 bis E (nouveau) M. Claude Kern — 08/09/2016 Adopté
COM-431 ↗ Article 33 bis E (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-438 ↗ Article 33 bis E (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-439 ↗ Article 33 bis E (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-461 ↗ Article 33 bis E (nouveau) M. François Calvet — 08/09/2016 Adopté
COM-173 rect. ↗ Article 33 bis E (nouveau) M. Loïc Hervé — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-683 ↗ Article 33 bis E (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-525 ↗ Article 33 bis (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-608 ↗ Article 33 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-609 ↗ Article 33 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-614 ↗ Article 33 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-528 ↗ Article 33 sexies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-530 ↗ Article 33 sexies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-242 rect. ↗ Article 33 sexies (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-243 rect. ↗ Article 33 sexies (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-684 ↗ Article 33 sexies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-610 ↗ Article 33 septies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-615 ↗ Article 33 octies A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-392 ↗ Article 33 octies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-533 ↗ Article 33 octies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-245 rect. ↗ Article 33 octies (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-393 ↗ Article 33 undecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-408 ↗ Article 33 undecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-394 ↗ Article 33 duodecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-216 ↗ Article 33 terdecies (nouveau) Gérard Collomb — 08/09/2016 Rejeté
COM-130 rect. ↗ Article 33 terdecies (nouveau) Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Rejeté
COM-102 ↗ Article 33 quaterdecies (nouveau) M. Claude Kern — 31/08/2016 Rejeté
COM-395 ↗ Article 33 quaterdecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-396 ↗ Article 33 quaterdecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-397 ↗ Article 33 quaterdecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-398 ↗ Article 33 quaterdecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-399 ↗ Article 33 quaterdecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-400 ↗ Article 33 quaterdecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-401 ↗ Article 33 quaterdecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-440 ↗ Article 33 quaterdecies (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Rejeté
COM-527 ↗ Article 33 quaterdecies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-57 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Adopté
COM-115 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Gilbert Bouchet — 02/09/2016 Retiré
COM-116 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Gérard Bailly — 02/09/2016 Retiré
COM-119 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Gérard Bailly — 02/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-120 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Gérard Cornu — 03/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-205 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Patrick Chaize — 07/09/2016 Adopté
COM-206 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Patrick Chaize — 07/09/2016 Adopté
COM-207 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Patrick Chaize — 07/09/2016 Adopté
COM-208 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Patrick Chaize — 07/09/2016 Adopté
COM-209 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Patrick Chaize — 07/09/2016 Adopté
COM-212 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Patrick Chaize — 07/09/2016 Adopté
COM-402 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-403 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-406 ↗ Article 33 quindecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-210 rect. ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Patrick Chaize — 09/09/2016 Adopté
COM-211 rect. ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Patrick Chaize — 09/09/2016 Adopté
COM-139 rect. ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Jean-Claude Carle — 12/09/2016 Adopté
COM-104 rect. ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Claude Kern — 12/09/2016 Rejeté
COM-105 rect. ↗ Article 33 quindecies (nouveau) M. Claude Kern — 12/09/2016 Rejeté
COM-555 ↗ Article 33 sexdecies(nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté avec modification
COM-58 ↗ Article 33 septdecies (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-143 ↗ Article 33 septdecies (nouveau) Jean-Pierre Grand — 06/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-261 ↗ Article 33 septdecies (nouveau) Mme Marie-Noëlle Lienemann — 08/09/2016 Retiré
COM-287 ↗ Article 33 septdecies (nouveau) M. Claude Kern — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-288 ↗ Article 33 septdecies (nouveau) M. Claude Kern — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-404 ↗ Article 33 septdecies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-441 ↗ Article 33 septdecies (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-442 ↗ Article 33 septdecies (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-544 ↗ Article 33 septdecies (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-59 ↗ Article 34 Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-556 ↗ Article 34 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-557 ↗ Article 34 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-652 ↗ Article 34 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-246 rect. ↗ Article 34 ter (nouveau) M. Hervé Marseille — 12/09/2016 Adopté
COM-665 ↗ Article 35 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-131 rect. ↗ Article 35 Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-191 ↗ Article 36 A (nouveau) Jean-Jacques Lasserre — 07/09/2016 Adopté
COM-381 ↗ Article 36 A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-252 ↗ Article 36 Catherine Di Folco — 08/09/2016 Rejeté
COM-192 ↗ Article 36 bis B (nouveau) Jean-Jacques Lasserre — 07/09/2016 Adopté
COM-382 ↗ Article 36 bis B (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-535 ↗ Article 36 bis B (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-383 ↗ Article 36 bis C (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-385 ↗ Article 36 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-253 ↗ Article 36 quater (nouveau) Catherine Di Folco — 08/09/2016 Adopté
COM-254 ↗ Article 36 quater (nouveau) Catherine Di Folco — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-384 ↗ Article 36 quater (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-386 ↗ Article 36 quinquies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-133 rect. ↗ Article 36 quinquies (nouveau) Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Adopté
COM-387 ↗ Article 36 sexies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-134 rect. ↗ Article 36 sexies (nouveau) Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Adopté
COM-388 rect. ↗ Article 36 septies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 14/09/2016 Adopté avec modification
COM-132 rect. ↗ Article 36 octies (nouveau) Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Adopté
COM-688 ↗ Article 36 octies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Retiré
COM-272 ↗ Article 37 François Pillet — 07/09/2016 Adopté
COM-199 ↗ Article 37 M. Alain Richard — 07/09/2016 Adopté
COM-200 ↗ Article 37 M. Alain Richard — 07/09/2016 Adopté
COM-201 ↗ Article 37 M. Alain Richard — 07/09/2016 Adopté
COM-202 ↗ Article 37 M. Alain Richard — 07/09/2016 Adopté
COM-203 ↗ Article 37 M. Alain Richard — 07/09/2016 Adopté
COM-265 ↗ Article 37 François Pillet — 08/09/2016 Adopté
COM-266 ↗ Article 37 François Pillet — 08/09/2016 Adopté
COM-267 ↗ Article 37 François Pillet — 08/09/2016 Adopté
COM-269 ↗ Article 37 François Pillet — 08/09/2016 Adopté
COM-670 ↗ Article 37 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-672 ↗ Article 37 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-338 ↗ Article 38 M. Yves Détraigne — 08/09/2016 Rejeté
COM-536 ↗ Article 38 Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-654 ↗ Article 38 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-335 rect. ↗ Article 38 Hélène Conway-Mouret — 14/09/2016 Rejeté
COM-409 ↗ Article 38 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-667 ↗ Article 38 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-668 ↗ Article 38 quater (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-669 ↗ Article 39 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-407 ↗ Article 39 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-357 ↗ Article 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-673 ↗ Article 40 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-671 ↗ Article 41 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-135 rect. ↗ Article 41 Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-136 rect. ↗ Article 41 Mme Catherine Troendlé — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-373 ↗ Article 42 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-657 ↗ Article 43 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-658 ↗ Article 43 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-659 ↗ Article 43 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-660 ↗ Article 43 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-661 ↗ Article 43 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-662 ↗ Article 43 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-663 ↗ Article 43 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-351 ↗ Article 44 A (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-529 ↗ Article 44 B (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Adopté avec modification
COM-352 ↗ Article 44 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-260 ↗ Article 45 (nouveau) Groupe Les Républicains — 08/09/2016 Adopté
COM-353 ↗ Article 45 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-531 ↗ Article 45 (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-121 ↗ Article 47 (nouveau) M. Gérard Cornu — 03/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-156 ↗ Article 47 (nouveau) Mme Maryvonne Blondin — 06/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-197 ↗ Article 47 (nouveau) M. René Danesi — 07/09/2016 Adopté
COM-345 ↗ Article 47 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-443 ↗ Article 47 (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-60 rect. ↗ Article 47 (nouveau) Mme Catherine Procaccia — 12/09/2016 Adopté
COM-61 rect. ↗ Article 47 (nouveau) Mme Catherine Procaccia — 12/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-344 ↗ Article 47 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-343 ↗ Article 47 quinquies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-339 ↗ Article 47 sexies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-107 ↗ Article 47 septies (nouveau) M. Claude Kern — 31/08/2016 Adopté
COM-108 ↗ Article 47 septies (nouveau) M. Claude Kern — 31/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-109 ↗ Article 47 septies (nouveau) M. Claude Kern — 31/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-340 ↗ Article 47 septies (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Retiré
COM-444 ↗ Article 47 septies (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Adopté
COM-445 ↗ Article 47 septies (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-446 ↗ Article 47 septies (nouveau) Loïc Hervé — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-117 ↗ Article 48 (nouveau) M. Bruno Retailleau — 02/09/2016 Adopté
COM-405 ↗ Article 48 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-118 ↗ Article 49 (nouveau) M. Bruno Retailleau — 02/09/2016 Adopté
COM-62 ↗ Article 54 (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-368 ↗ Article 54 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-63 ↗ Article 54 bis (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-369 ↗ Article 54 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-537 ↗ Article 54 bis (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-336 ↗ Article 56 (nouveau) Hélène Conway-Mouret — 08/09/2016 Retiré
COM-64 ↗ Article 56 bis (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Rejeté
COM-370 ↗ Article 56 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-538 ↗ Article 56 ter (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-539 ↗ Article 56 ter (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-540 ↗ Article 56 ter (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-666 ↗ Article 57 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 09/09/2016 Adopté
COM-2 ↗ Article 58 (nouveau) Roland Courteau — 19/08/2016 Rejeté
COM-3 ↗ Article 58 (nouveau) Roland Courteau — 19/08/2016 Rejeté
COM-358 ↗ Article 58 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-541 ↗ Article 59 (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-65 rect. ↗ Article 59 bis (nouveau) Mme Catherine Procaccia — 12/09/2016 Rejeté
COM-374 ↗ Article 60 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-147 ↗ Article 60 bis (nouveau) André Reichardt — 06/09/2016 Adopté
COM-458 ↗ Article 61 (nouveau) Daniel Chasseing — 08/09/2016 Satisfait ou sans objet
COM-473 ↗ Article 61 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-542 ↗ Article 61 (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-543 ↗ Article 61 (nouveau) Mme Christine Prunaud — 08/09/2016 Rejeté
COM-475 ↗ Article 61 bis (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-477 ↗ Article 61 ter (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-259 ↗ Article 62 (nouveau) Christophe-André Frassa — 08/09/2016 Adopté
COM-375 ↗ Article 63 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-690 ↗ Article 63 bis (nouveau) Le Gouvernement — 12/09/2016 Adopté
COM-376 ↗ Article 66 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-66 ↗ Article 68 (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Satisfait ou sans objet
COM-67 ↗ Article 68 (nouveau) Jean-Pierre Grand — 22/08/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-249 ↗ Article 68 (nouveau) M. René-Paul Savary — 08/09/2016 Adopté
COM-377 ↗ Article 68 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-193 rect. ↗ Article 68 (nouveau) M. Daniel Dubois — 12/09/2016 Adopté
COM-379 ↗ Article 69 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-69 ↗ Article 70 (nouveau) Jean-Pierre Grand — 26/08/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-310 ↗ Article 70 (nouveau) M. Richard Yung — 08/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
COM-380 ↗ Article 70 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 08/09/2016 Adopté
COM-677 ↗ Article 70 (nouveau) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 12/09/2016 Adopté
COM-1 ↗ — — 19/08/2016 Non discuté
COM-127 ↗ — — 05/09/2016 Non discuté
COM-151 ↗ — — 06/09/2016 Non discuté
COM-152 ↗ — — 06/09/2016 Non discuté
COM-153 ↗ — — 06/09/2016 Non discuté
COM-175 ↗ — — 07/09/2016 Non discuté
COM-176 ↗ — — 07/09/2016 Non discuté
COM-177 ↗ — — 07/09/2016 Non discuté
COM-333 ↗ — — 08/09/2016 Non discuté
COM-417 ↗ — — 08/09/2016 Non discuté
COM-476 ↗ — — 08/09/2016 Non discuté
COM-494 ↗ — — 08/09/2016 Non discuté
COM-532 ↗ — — 08/09/2016 Non discuté
COM-674 ↗ — — 09/09/2016 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 828 · 747 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
353 ↗ Article 1er Mme Bariza Khiari — 22/09/2016 Rejeté
347 rect. ↗ Article 2 Mme Jacky Deromedi — 03/10/2016 Rejeté
703 ↗ Article 4 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
239 rect. ↗ Article 4 M. Christian Favier — 29/09/2016 Adopté
630 rect. ↗ Article 5 M. Pierre-Yves Collombat — 04/10/2016 Retiré
348 rect. ↗ Article 6 bis Mme Jacky Deromedi — 03/10/2016 Rejeté
392 ↗ Article 7 Michel Bouvard — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
684 ↗ Article 7 bis Le Gouvernement — 27/09/2016 Adopté
240 ↗ Article 8 (Supprimé) M. Christian Favier — 22/09/2016 Rejeté
409 rect. ↗ Article 8 (Supprimé) M. Didier Guillaume — 26/09/2016 Retiré
685 ↗ Article 8 (Supprimé) Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
320 ↗ Article 8 bis Jacky Deromedi — 22/09/2016 Adopté
674 ↗ Article 8 quater Le Gouvernement — 27/09/2016 Retiré
675 ↗ Article 8 quinquies Le Gouvernement — 27/09/2016 Retiré
255 rect. ↗ Article 8 quinquies M. Guy-Dominique Kennel — 04/10/2016 Adopté
313 rect. ↗ Article 8 sexies M. Philippe Bonnecarrère — 04/10/2016 Retiré
379 rect. ↗ Article 8 sexies Groupe UDI - UC — 04/10/2016 Adopté
410 rect. ↗ Article 9 M. Didier Guillaume — 23/09/2016 Retiré
704 ↗ Article 9 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
241 ↗ Article 10 M. Christian Favier — 22/09/2016 Rejeté
489 ↗ Article 10 Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
16 rect. ↗ Article 10 M. Didier Guillaume — 27/09/2016 Rejeté
705 ↗ Article 10 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
706 ↗ Article 10 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
323 rect. ↗ Article 10 M. Bernard Lalande — 03/10/2016 Rejeté
37 rect. ↗ Article 10 M. Henri Tandonnet — 03/10/2016 Rejeté
293 rect. ↗ Article 10 M. Jacques Cornano — 03/10/2016 Rejeté
20 rect. ↗ Article 10 M. Patrick Chaize — 04/10/2016 Rejeté
492 ↗ Article 11 Mme Esther Benbassa — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
242 ↗ Article 11 bis (Supprimé) M. Christian Favier — 22/09/2016 Rejeté
411 ↗ Article 11 bis (Supprimé) M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Rejeté
243 ↗ Article 12 M. Christian Favier — 22/09/2016 Rejeté
687 rect. ↗ Article 12 Le Gouvernement — 02/10/2016 Adopté
324 rect. ↗ Article 12 Mme Nicole Bonnefoy — 03/10/2016 Retiré
294 rect. ↗ Article 12 M. Jacques Cornano — 03/10/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
71 ↗ Article 12 ter Roland Courteau — 21/09/2016 Rejeté
322 ↗ Article 12 ter Henri Cabanel — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
244 ↗ Article 12 ter M. Christian Favier — 22/09/2016 Rejeté
412 ↗ Article 12 ter M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Rejeté
485 rect. ↗ Article 12 ter Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
688 ↗ Article 12 ter Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
689 ↗ Article 12 ter Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
707 ↗ Article 12 ter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
413 ↗ Article 12 quater M. Jacques-Bernard Magner — 22/09/2016 Retiré
708 ↗ Article 12 quinquies Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
709 ↗ Article 12 sexies Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
245 ↗ Article 12 octies M. Christian Favier — 22/09/2016 Rejeté
661 ↗ Article 12 octies Le Gouvernement — 27/09/2016 Adopté
81 ↗ Article 12 nonies (Supprimé) Roland Courteau — 21/09/2016 Rejeté
414 rect. ↗ Article 13 bis (Supprimé) M. Didier Guillaume — 23/09/2016 Retiré
441 ↗ Article 14 Dominique Gillot — 22/09/2016 Adopté
291 rect. ↗ Article 14 bis A M. Olivier Cadic — 27/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
682 ↗ Article 14 bis A Le Gouvernement — 27/09/2016 Adopté
625 rect. ↗ Article 14 bis A M. Michel Amiel — 04/10/2016 Retiré
629 rect. ↗ Article 14 bis A M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Retiré
622 ↗ Article 14 bis M. Pierre-Yves Collombat — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
710 ↗ Article 14 bis Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
415 rect. ↗ Article 14 bis M. Didier Guillaume — 03/10/2016 Rejeté
309 rect. ↗ Article 14 bis M. Gérard Cornu — 04/10/2016 Retiré
632 rect. ↗ Article 14 bis M. Michel Amiel — 04/10/2016 Retiré
416 ↗ Article 14 sexies M. Jacques-Bernard Magner — 22/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
417 rect. ↗ Article 14 septies M. Jacques-Bernard Magner — 26/09/2016 Adopté
246 ↗ Article 14 nonies M. Christian Favier — 22/09/2016 Retiré
247 ↗ Article 14 decies M. Christian Favier — 22/09/2016 Tombé
631 ↗ Article 14 decies Mme Françoise Laborde — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
633 ↗ Article 14 decies Groupe du RDSE — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
663 ↗ Article 14 decies Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
711 ↗ Article 14 decies Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
712 ↗ Article 14 decies Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
623 rect. ↗ Article 14 decies M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Retiré
624 rect. ↗ Article 14 decies M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Retiré
626 rect. ↗ Article 14 decies M. Pierre-Yves Collombat — 04/10/2016 Retiré
627 rect. ↗ Article 14 decies M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Retiré
493 ↗ Article 15 (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
418 ↗ Article 15 (Supprimé) M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Rejeté
433 rect. ↗ Article 15 (Supprimé) Mme Jacky Deromedi — 03/10/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
434 rect. ↗ Article 15 (Supprimé) Mme Jacky Deromedi — 03/10/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
435 rect. ↗ Article 15 (Supprimé) Mme Jacky Deromedi — 03/10/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
295 rect. ↗ Article 15 (Supprimé) M. Jacques Cornano — 03/10/2016 Retiré
381 ↗ Article 15 bis A M. Stéphane Ravier — 22/09/2016 Non soutenu
274 rect. ↗ Article 15 bis A M. Alain Joyandet — 04/10/2016 Retiré
275 rect. ↗ Article 15 bis A M. Alain Joyandet — 04/10/2016 Retiré
46 rect. ↗ Article 15 bis A M. Alain Joyandet — 04/10/2016 Rejeté
490 ↗ Article 15 bis (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
491 ↗ Article 15 ter (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
419 ↗ Article 15 ter (Supprimé) M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Rejeté
420 ↗ Article 15 quinquies (Supprimé) M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
673 ↗ Article 15 sexies Le Gouvernement — 27/09/2016 Adopté
321 rect. ↗ Article 15 sexies Jacky Deromedi — 04/10/2016 Adopté
421 ↗ Article 15 septies (Supprimé) M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Rejeté
422 ↗ Article 15 octies A (Supprimé) M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Adopté
285 ↗ Article 15 decies M. Bruno Retailleau — 21/09/2016 Non soutenu
57 rect. ↗ Article 15 decies M. Dominique Bailly — 04/10/2016 Rejeté
58 rect. ↗ Article 15 decies M. Dominique Bailly — 04/10/2016 Rejeté
59 rect. ↗ Article 15 decies M. Dominique Bailly — 04/10/2016 Rejeté
177 rect. ↗ Article 15 decies M. Gérard Longuet — 04/10/2016 Rejeté
349 rect. ↗ Article 15 undecies (Supprimé) Mme Jacky Deromedi — 03/10/2016 Rejeté
248 ↗ Article 16 M. Christian Favier — 22/09/2016 Rejeté
486 ↗ Article 16 bis Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
691 ↗ Article 16 bis Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
3 rect. ↗ Article 16 bis Mme Evelyne Yonnet — 28/09/2016 Rejeté
4 rect. ↗ Article 16 bis Mme Evelyne Yonnet — 28/09/2016 Rejeté
277 rect. ↗ Article 16 bis Mme Delphine Bataille — 04/10/2016 Rejeté
279 rect. ↗ Article 16 bis Mme Delphine Bataille — 04/10/2016 Rejeté
280 rect. ↗ Article 16 bis M. Didier Marie — 04/10/2016 Rejeté
282 rect. ↗ Article 16 bis M. Didier Marie — 04/10/2016 Rejeté
423 ↗ Article 16 ter M. Jacques-Bernard Magner — 22/09/2016 Adopté
249 ↗ Article 16 quater (Supprimé) M. Christian Favier — 22/09/2016 Retiré
487 ↗ Article 16 quater (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
488 ↗ Article 16 quinquies Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
250 ↗ Article 16 sexies (Supprimé) M. Christian Favier — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
713 ↗ Article 16 octies Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
87 ↗ Article 16 nonies Roland Courteau — 21/09/2016 Retiré
314 ↗ Article 16 nonies M. André Gattolin — 22/09/2016 Retiré
315 ↗ Article 16 nonies M. André Gattolin — 22/09/2016 Retiré
358 rect. ↗ Article 16 nonies Mme Catherine Génisson — 28/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
664 ↗ Article 17 Le Gouvernement — 27/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
714 ↗ Article 17 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
725 ↗ Article 17 Le Gouvernement — 02/10/2016 Rejeté
96 rect. ↗ Article 17 M. Dominique Bailly — 03/10/2016 Retiré
424 rect. ↗ Article 17 M. Jacques-Bernard Magner — 04/10/2016 Rejeté
251 ↗ Article 17 bis (Supprimé) M. Christian Favier — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
426 ↗ Article 17 bis (Supprimé) M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Rejeté
720 ↗ Article 17 bis (Supprimé) Le Gouvernement — 30/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
721 ↗ Article 17 bis (Supprimé) Le Gouvernement — 30/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
722 ↗ Article 17 bis (Supprimé) Le Gouvernement — 30/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
88 ↗ Article 18 bis (Supprimé) Roland Courteau — 21/09/2016 Rejeté
494 ↗ Article 18 ter (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
628 rect. ↗ Article 19 (Suppression maintenue) Mme Françoise Laborde — 04/10/2016 Rejeté
495 ↗ Article 19 bis (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
427 ↗ Article 19 ter (Supprimé) M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Rejeté
634 rect. ↗ Article 19 ter (Supprimé) M. Gilbert Barbier — 04/10/2016 Rejeté
715 ↗ Article 19 quinquies Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
683 rect. ↗ Article 19 quinquies Le Gouvernement — 03/10/2016 Tombé
428 ↗ Article 19 septies A (Supprimé) M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Rejeté
429 ↗ Article 19 septies (Supprimé) M. Jacques-Bernard Magner — 22/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
550 ↗ Article 19 octies (Supprimé) Mme Esther Benbassa — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
612 ↗ Article 19 octies (Supprimé) Claude Kern — 22/09/2016 Adopté
613 rect. ↗ Article 19 octies (Supprimé) Claude Kern — 26/09/2016 Retiré
62 ↗ Article 20 Philippe Dallier — 20/09/2016 Adopté
191 ↗ Article 20 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
192 ↗ Article 20 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
193 ↗ Article 20 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
195 ↗ Article 20 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
196 ↗ Article 20 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
109 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
134 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
113 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
114 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
116 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
117 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
118 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
108 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
119 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
123 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
317 ↗ Article 20 Hélène Conway-Mouret — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
120 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
362 ↗ Article 20 M. Loïc Hervé — 22/09/2016 Rejeté
363 ↗ Article 20 M. Loïc Hervé — 22/09/2016 Rejeté
364 ↗ Article 20 M. Loïc Hervé — 22/09/2016 Rejeté
365 ↗ Article 20 M. Hervé Marseille — 22/09/2016 Retiré
366 ↗ Article 20 M. Hervé Marseille — 22/09/2016 Retiré
122 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
115 ↗ Article 20 Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Retiré
382 ↗ Article 20 M. Stéphane Ravier — 22/09/2016 Non soutenu
383 ↗ Article 20 M. Stéphane Ravier — 22/09/2016 Non soutenu
368 ↗ Article 20 Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
471 ↗ Article 20 Chantal Jouanno — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
472 ↗ Article 20 Chantal Jouanno — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
497 ↗ Article 20 Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
498 ↗ Article 20 Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
503 ↗ Article 20 Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
504 ↗ Article 20 Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
505 ↗ Article 20 Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
509 ↗ Article 20 Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
529 ↗ Article 20 Mme Corinne Bouchoux — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
530 ↗ Article 20 Mme Corinne Bouchoux — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
369 ↗ Article 20 Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
578 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
579 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
580 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 22/09/2016 Retiré
581 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
582 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 22/09/2016 Retiré
583 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
584 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
585 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
586 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
641 ↗ Article 20 Groupe du RDSE — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
642 ↗ Article 20 Groupe du RDSE — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
519 rect. ↗ Article 20 Groupe écologiste — 23/09/2016 Retiré
190 rect. ↗ Article 20 M. Yves Rome — 23/09/2016 Rejeté
194 rect. ↗ Article 20 M. Yves Rome — 23/09/2016 Rejeté
563 rect. ↗ Article 20 David Assouline — 23/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
508 rect. ↗ Article 20 Groupe écologiste — 26/09/2016 Retiré
696 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
694 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
695 ↗ Article 20 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
178 rect. ↗ Article 20 Mme Catherine Procaccia — 03/10/2016 Retiré
296 rect. ↗ Article 20 M. Jacques Cornano — 03/10/2016 Rejeté
297 rect. ↗ Article 20 M. Jacques Cornano — 03/10/2016 Rejeté
727 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 03/10/2016 Rejeté
728 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 03/10/2016 Adopté
735 ↗ Article 20 Le Gouvernement — 03/10/2016 Rejeté
47 rect. ↗ Article 20 M. Alain Milon — 04/10/2016 Non soutenu
615 rect. ↗ Article 20 M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Rejeté
616 rect. ↗ Article 20 M. Guillaume Arnell — 04/10/2016 Non soutenu
619 rect. ↗ Article 20 M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Rejeté
620 rect. ↗ Article 20 M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Rejeté
637 rect. ↗ Article 20 M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Retiré
222 rect. ↗ Article 20 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 04/10/2016 Rejeté
223 rect. ↗ Article 20 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 04/10/2016 Rejeté
224 rect. ↗ Article 20 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 04/10/2016 Retiré
230 rect. ↗ Article 20 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 04/10/2016 Rejeté
225 rect. ↗ Article 20 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 04/10/2016 Rejeté
384 ↗ Article 20 bis M. Stéphane Ravier — 22/09/2016 Non soutenu
385 ↗ Article 20 bis M. Stéphane Ravier — 22/09/2016 Non soutenu
499 ↗ Article 20 bis Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
506 ↗ Article 20 bis Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
287 rect. ↗ Article 20 bis M. Alain Richard — 04/10/2016 Rejeté
97 ↗ Article 20 quater Yves Pozzo di Borgo — 21/09/2016 Adopté
235 rect. ↗ Article 20 quater Mme Marie-Noëlle Lienemann — 27/09/2016 Tombé
179 rect. ↗ Article 20 quater Mme Catherine Procaccia — 03/10/2016 Tombé
180 rect. ↗ Article 20 quater Mme Catherine Procaccia — 03/10/2016 Adopté
197 ↗ Article 21 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
231 ↗ Article 21 M. Yves Rome — 21/09/2016 Retiré
124 ↗ Article 21 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
588 ↗ Article 21 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
587 rect. ↗ Article 21 Le Gouvernement — 23/09/2016 Rejeté
12 rect. ↗ Article 22 Mme Marie-Pierre Monier — 04/10/2016 Retiré
53 ↗ Article 23 Olivier Cigolotti — 20/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
367 ↗ Article 23 M. Hervé Marseille — 22/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
125 ↗ Article 24 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
589 ↗ Article 24 Le Gouvernement — 22/09/2016 Adopté
590 ↗ Article 24 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
591 ↗ Article 24 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
298 rect. ↗ Article 24 M. Jacques Cornano — 03/10/2016 Rejeté
48 rect. ↗ Article 24 M. Alain Milon — 04/10/2016 Retiré
126 ↗ Article 25 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
697 ↗ Article 25 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
49 rect. ↗ Article 25 bis M. Alain Milon — 04/10/2016 Retiré
50 rect. ↗ Article 25 bis M. Alain Milon — 04/10/2016 Retiré
65 ↗ Article 26 Philippe Dallier — 21/09/2016 Adopté
232 ↗ Article 26 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
233 ↗ Article 26 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 21/09/2016 Retiré
127 ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
128 ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
129 ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
130 ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
131 ↗ Article 26 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
565 ↗ Article 26 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
566 ↗ Article 26 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
699 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
698 ↗ Article 26 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
184 rect. ↗ Article 26 Mme Catherine Procaccia — 03/10/2016 Rejeté
133 ↗ Article 26 bis (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
651 ↗ Article 26 bis (Supprimé) Daniel Percheron — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
11 rect. ↗ Article 26 bis (Supprimé) M. Jacques Cornano — 04/10/2016 Retiré
89 ↗ Article 27 Sophie Primas — 21/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
90 ↗ Article 27 Sophie Primas — 21/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
137 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
132 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
138 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
341 ↗ Article 27 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 22/09/2016 Retiré
342 ↗ Article 27 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 22/09/2016 Retiré
135 ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
136 rect. ↗ Article 27 Mme Christine Prunaud — 28/09/2016 Retiré
6 rect. ↗ Article 27 Mme Brigitte Micouleau — 29/09/2016 Retiré
181 rect. ↗ Article 27 M. René Danesi — 03/10/2016 Rejeté
182 rect. ↗ Article 27 M. René Danesi — 03/10/2016 Retiré
183 rect. ↗ Article 27 Mme Catherine Procaccia — 03/10/2016 Retiré
639 rect. ↗ Article 27 M. Alain Bertrand — 04/10/2016 Rejeté
140 rect. ↗ Article 28 bis Mme Christine Prunaud — 28/09/2016 Rejeté
14 rect. ↗ Article 28 bis M. Jacques Cornano — 04/10/2016 Adopté
141 ↗ Article 28 ter A M. Christian Favier — 21/09/2016 Adopté
56 rect. ↗ Article 28 ter A M. Jean-Pierre Vial — 22/09/2016 Adopté
702 ↗ Article 28 ter A Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Tombé
7 rect. ↗ Article 28 ter A M. Jean-Léonce Dupont — 03/10/2016 Adopté
32 rect. ↗ Article 28 ter A Mme Sylvie Robert — 03/10/2016 Adopté
142 ↗ Article 28 ter Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Retiré
143 ↗ Article 28 quater BA Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Adopté
267 rect. ↗ Article 28 quater BA M. Daniel Dubois — 04/10/2016 Retiré
266 rect. ↗ Article 28 quater BA M. Daniel Dubois — 04/10/2016 Adopté
144 ↗ Article 28 quater BB Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Adopté
60 rect. ↗ Article 28 quater BB Philippe Dallier — 05/10/2016 Adopté
54 ↗ Article 28 quater BC Olivier Cigolotti — 20/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
517 ↗ Article 28 quater BC Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
520 ↗ Article 28 quater BC Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
521 ↗ Article 28 quater BC Groupe écologiste — 22/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
522 ↗ Article 28 quater BC Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
605 ↗ Article 28 quater BC Claude Kern — 22/09/2016 Non soutenu
729 ↗ Article 28 quater BC Le Gouvernement — 03/10/2016 Adopté
210 rect. ↗ Article 28 quater B (Supprimé) Mme Marie-Noëlle Lienemann — 27/09/2016 Adopté
211 rect. ↗ Article 28 quater B (Supprimé) Mme Marie-Noëlle Lienemann — 27/09/2016 Adopté
343 rect. ↗ Article 28 quater B (Supprimé) Mme Marie-Noëlle Lienemann — 29/09/2016 Rejeté
638 rect. ↗ Article 28 quater B (Supprimé) M. Joseph Castelli — 04/10/2016 Non soutenu
199 ↗ Article 28 quinquies (Supprimé) M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
236 ↗ Article 28 quinquies (Supprimé) Mme Marie-Noëlle Lienemann — 21/09/2016 Adopté
227 ↗ Article 28 sexies Mme Evelyne Yonnet — 21/09/2016 Adopté
145 ↗ Article 28 sexies Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Adopté
516 ↗ Article 28 sexies Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
229 rect. ↗ Article 28 sexies Mme Evelyne Yonnet — 26/09/2016 Adopté
228 rect. ↗ Article 28 sexies Mme Evelyne Yonnet — 26/09/2016 Rejeté
726 ↗ Article 28 sexies Le Gouvernement — 03/10/2016 Adopté
146 ↗ Article 28 septies (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
75 ↗ Article 29 Catherine Procaccia — 21/09/2016 Rejeté
189 ↗ Article 29 Patricia Schillinger — 21/09/2016 Rejeté
198 ↗ Article 29 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
200 ↗ Article 29 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
201 ↗ Article 29 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
202 ↗ Article 29 M. Yves Rome — 21/09/2016 Adopté
203 ↗ Article 29 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
234 ↗ Article 29 Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain — 21/09/2016 Non soutenu
237 ↗ Article 29 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 21/09/2016 Rejeté
147 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
148 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
149 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
150 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
151 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
152 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Retiré
153 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Retiré
154 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
155 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
156 ↗ Article 29 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Retiré
397 ↗ Article 29 Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Retiré
398 ↗ Article 29 Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Retiré
399 ↗ Article 29 Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Rejeté
400 ↗ Article 29 Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Rejeté
402 ↗ Article 29 Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Retiré
407 ↗ Article 29 Mme Valérie Létard — 22/09/2016 Adopté
500 ↗ Article 29 Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
510 ↗ Article 29 Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
526 ↗ Article 29 M. Jean Desessard — 22/09/2016 Retiré
595 ↗ Article 29 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
390 rect. ↗ Article 29 Jean-Marc Gabouty — 26/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
403 rect. ↗ Article 29 Mme Aline Archimbaud — 27/09/2016 Retiré
66 rect. ↗ Article 29 M. François Bonhomme — 04/10/2016 Retiré
261 rect. ↗ Article 29 M. Daniel Dubois — 04/10/2016 Adopté
262 rect. ↗ Article 29 M. Daniel Dubois — 04/10/2016 Retiré
263 rect. ↗ Article 29 M. Daniel Dubois — 04/10/2016 Retiré
270 rect. ↗ Article 29 M. Daniel Dubois — 04/10/2016 Adopté
599 rect. ↗ Article 29 M. Philippe Mouiller — 04/10/2016 Retiré
614 rect. ↗ Article 29 M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Tombé
621 rect. ↗ Article 29 M. Michel Amiel — 04/10/2016 Rejeté
635 rect. ↗ Article 29 M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Rejeté
91 rect. ↗ Article 29 M. Gérard Bailly — 04/10/2016 Rejeté
272 rect. ↗ Article 29 M. Daniel Dubois — 06/10/2016 Retiré
260 rect. ↗ Article 29 M. Daniel Dubois — 06/10/2016 Adopté
264 rect. ↗ Article 29 M. Daniel Dubois — 06/10/2016 Rejeté
93 ↗ Article 30 Philippe Dallier — 21/09/2016 Adopté
204 ↗ Article 30 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
205 ↗ Article 30 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
158 ↗ Article 30 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
159 ↗ Article 30 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Retiré
160 ↗ Article 30 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
157 ↗ Article 30 Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Retiré
511 ↗ Article 30 Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
596 ↗ Article 30 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
39 rect. ↗ Article 30 M. Henri Tandonnet — 03/10/2016 Non soutenu
21 rect. ↗ Article 30 M. Patrick Chaize — 04/10/2016 Retiré
18 rect. ↗ Article 30 M. Alain Duran — 04/10/2016 Retiré
206 ↗ Article 31 M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
162 ↗ Article 31 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
507 ↗ Article 31 Groupe écologiste — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
597 ↗ Article 31 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
163 ↗ Article 31 ter Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
164 ↗ Article 31 ter Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
208 ↗ Article 32 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 21/09/2016 Adopté
238 ↗ Article 32 M. Jacques-Bernard Magner — 21/09/2016 Non soutenu
166 ↗ Article 32 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
165 ↗ Article 32 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
567 ↗ Article 32 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
606 rect. ↗ Article 32 Claude Kern — 26/09/2016 Non soutenu
24 rect. ↗ Article 32 Mme Catherine Procaccia — 27/09/2016 Retiré
25 rect. ↗ Article 32 Mme Catherine Procaccia — 27/09/2016 Retiré
29 rect. ↗ Article 32 Mme Catherine Procaccia — 27/09/2016 Retiré
30 rect. ↗ Article 32 Mme Catherine Procaccia — 27/09/2016 Retiré
700 ↗ Article 32 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
404 rect. ↗ Article 32 M. Henri Cabanel — 03/10/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
731 ↗ Article 32 Le Gouvernement — 03/10/2016 Rejeté
732 ↗ Article 32 Le Gouvernement — 03/10/2016 Retiré
289 rect. ↗ Article 32 M. Alain Richard — 04/10/2016 Retiré
265 rect. ↗ Article 32 M. Olivier Cigolotti — 04/10/2016 Retiré
209 rect. ↗ Article 32 bis A Mme Marie-Noëlle Lienemann — 29/09/2016 Adopté
218 rect. ↗ Article 32 bis A M. Jean-Pierre Sueur — 29/09/2016 Rejeté
216 rect. ↗ Article 32 bis A M. Jean-Pierre Sueur — 29/09/2016 Adopté
221 rect. ↗ Article 32 bis A M. Jean-Pierre Sueur — 29/09/2016 Rejeté
185 rect. ↗ Article 32 bis A M. Jean-Pierre Sueur — 04/10/2016 Rejeté
188 rect. ↗ Article 32 bis A M. Jean-Pierre Sueur — 04/10/2016 Adopté
286 rect. ↗ Article 32 bis A M. Jacques Cornano — 04/10/2016 Retiré
186 rect. ↗ Article 32 bis A M. Jean-Pierre Sueur — 04/10/2016 Adopté
187 rect. ↗ Article 32 bis A M. Jean-Pierre Sueur — 04/10/2016 Adopté
598 ↗ Article 32 bis B Daniel Chasseing — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
26 rect. ↗ Article 32 bis C Mme Catherine Procaccia — 27/09/2016 Retiré
571 ↗ Article 32 bis D Le Gouvernement — 22/09/2016 Adopté
167 rect. ↗ Article 32 bis E Mme Christine Prunaud — 30/09/2016 Rejeté
743 ↗ Article 32 bis E Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 04/10/2016 Adopté
226 rect. ↗ Article 32 bis E Mme Marie-Noëlle Lienemann — 04/10/2016 Retiré
576 ↗ Article 32 ter B Le Gouvernement — 22/09/2016 Adopté
730 rect. ↗ Article 32 ter B Le Gouvernement — 05/10/2016 Rejeté
215 ↗ Article 32 ter M. Jean-Pierre Sueur — 21/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
217 ↗ Article 32 ter M. Jean-Pierre Sueur — 21/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
219 ↗ Article 32 ter M. Jean-Pierre Sueur — 21/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
220 ↗ Article 32 ter M. Jean-Pierre Sueur — 21/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
269 ↗ Article 32 ter Valérie Létard — 21/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
514 ↗ Article 32 ter Groupe écologiste — 22/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
552 rect. ↗ Article 32 ter Groupe écologiste — 23/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
121 rect. ↗ Article 32 ter Mme Christine Prunaud — 23/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
734 rect. ↗ Article 32 ter Le Gouvernement — 03/10/2016 Rejeté
212 ↗ Article 33 Mme Marie-Noëlle Lienemann — 21/09/2016 Adopté
168 ↗ Article 33 Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
568 ↗ Article 33 Le Gouvernement — 22/09/2016 Adopté
572 ↗ Article 33 Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
573 ↗ Article 33 Le Gouvernement — 22/09/2016 Adopté
76 rect. ↗ Article 33 Mme Frédérique Espagnac — 27/09/2016 Adopté
306 rect. ↗ Article 33 M. Claude Kern — 28/09/2016 Adopté
38 rect. ↗ Article 33 M. Henri Tandonnet — 03/10/2016 Tombé
40 rect. ↗ Article 33 M. Henri Tandonnet — 03/10/2016 Adopté
738 ↗ Article 33 Le Gouvernement — 03/10/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
739 ↗ Article 33 Le Gouvernement — 03/10/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
67 rect. ↗ Article 33 M. Gilbert Bouchet — 04/10/2016 Retiré
22 rect. ↗ Article 33 M. Patrick Chaize — 04/10/2016 Adopté
23 rect. ↗ Article 33 M. Patrick Chaize — 04/10/2016 Tombé
33 rect. ↗ Article 33 M. Benoît Huré — 04/10/2016 Adopté
617 rect. ↗ Article 33 M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Retiré
618 rect. ↗ Article 33 M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Adopté
636 rect. ↗ Article 33 M. Jacques Mézard — 04/10/2016 Retiré
19 rect. ↗ Article 33 M. Alain Duran — 04/10/2016 Tombé
355 ↗ Article 33 bis AD Groupe UDI - UC — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
569 ↗ Article 33 bis AD Le Gouvernement — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
408 rect. ↗ Article 33 bis AE Mme Catherine Morin-Desailly — 28/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
564 rect. ↗ Article 33 bis AF Le Gouvernement — 26/09/2016 Adopté
701 ↗ Article 33 bis AF Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
733 rect. ↗ Article 33 bis AF Le Gouvernement — 05/10/2016 Rejeté
574 ↗ Article 33 bis B Le Gouvernement — 22/09/2016 Adopté
207 ↗ Article 33 bis C (Supprimé) M. Yves Rome — 21/09/2016 Rejeté
593 ↗ Article 33 bis C (Supprimé) Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
303 ↗ Article 33 bis EA Loïc Hervé — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
302 rect. ↗ Article 33 bis EA M. Michel Canevet — 04/10/2016 Retiré
305 rect. ↗ Article 33 bis EA M. Michel Canevet — 04/10/2016 Adopté
611 ↗ Article 33 bis E Claude Kern — 22/09/2016 Adopté
72 rect. ↗ Article 33 bis E Mme Catherine Procaccia — 27/09/2016 Adopté
78 rect. ↗ Article 33 bis E Mme Frédérique Espagnac — 27/09/2016 Retiré
79 rect. ↗ Article 33 bis E Mme Frédérique Espagnac — 27/09/2016 Adopté
80 rect. ↗ Article 33 bis E Mme Frédérique Espagnac — 27/09/2016 Adopté
307 rect. ↗ Article 33 bis E M. Claude Kern — 28/09/2016 Retiré
308 rect. ↗ Article 33 bis E M. Claude Kern — 28/09/2016 Adopté
648 rect. ↗ Article 33 bis E M. Olivier Cigolotti — 04/10/2016 Tombé
34 rect. ↗ Article 33 bis E M. Benoît Huré — 04/10/2016 Retiré
35 rect. ↗ Article 33 bis E M. Benoît Huré — 04/10/2016 Adopté
36 rect. ↗ Article 33 bis E M. Benoît Huré — 04/10/2016 Adopté
304 rect. ↗ Article 33 bis E Mme Annick Billon — 04/10/2016 Adopté
745 rect. ↗ Article 33 bis E Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 05/10/2016 Adopté
169 ↗ Article 33 bis F Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
523 rect. ↗ Article 33 ter Groupe écologiste — 23/09/2016 Rejeté
570 ↗ Article 33 quater Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
655 rect. ↗ Article 33 quinquies Mme Chantal Deseyne — 22/09/2016 Non soutenu
737 ↗ Article 33 quinquies Le Gouvernement — 03/10/2016 Adopté
173 ↗ Article 33 sexies M. Christian Favier — 21/09/2016 Rejeté
174 ↗ Article 33 sexies M. Christian Favier — 21/09/2016 Rejeté
175 ↗ Article 33 sexies M. Christian Favier — 21/09/2016 Rejeté
656 rect. ↗ Article 33 sexies Mme Chantal Deseyne — 27/09/2016 Non soutenu
658 rect. ↗ Article 33 sexies Mme Chantal Deseyne — 27/09/2016 Non soutenu
170 ↗ Article 33 octies AA Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
501 ↗ Article 33 octies A Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
171 ↗ Article 33 octies (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
176 ↗ Article 33 octies (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
515 ↗ Article 33 octies (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
736 ↗ Article 33 octies (Supprimé) Le Gouvernement — 03/10/2016 Adopté
744 ↗ Article 33 undecies Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 04/10/2016 Adopté
443 ↗ Article 33 duodecies (Supprimé) M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
288 rect. ↗ Article 33 terdecies M. Alain Richard — 04/10/2016 Rejeté
290 rect. ↗ Article 33 terdecies M. Jean-Claude Boulard — 04/10/2016 Rejeté
741 rect. ↗ Article 33 terdecies Le Gouvernement — 10/10/2016 Adopté
512 ↗ Article 33 quaterdecies Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
513 ↗ Article 33 quaterdecies Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
553 ↗ Article 33 quaterdecies Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
444 ↗ Article 33 quaterdecies M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
445 ↗ Article 33 quaterdecies M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
602 rect. ↗ Article 33 quaterdecies Le Gouvernement — 28/09/2016 Rejeté
268 rect. ↗ Article 33 quaterdecies M. Daniel Dubois — 04/10/2016 Retiré
271 rect. ↗ Article 33 quaterdecies M. Daniel Dubois — 04/10/2016 Retiré
502 ↗ Article 33 quindecies Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
603 ↗ Article 33 quindecies Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
446 ↗ Article 33 quindecies M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
447 ↗ Article 33 quindecies M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
448 ↗ Article 33 quindecies M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
449 ↗ Article 33 quindecies M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
450 ↗ Article 33 quindecies M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
451 ↗ Article 33 quindecies M. Alain Richard — 22/09/2016 Adopté
452 ↗ Article 33 quindecies M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
92 rect. ↗ Article 33 quindecies M. François Bonhomme — 04/10/2016 Adopté
213 ↗ Article 33 septdecies Mme Marie-Noëlle Lienemann — 21/09/2016 Rejeté
256 ↗ Article 33 septdecies André Reichardt — 21/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
524 ↗ Article 33 septdecies Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
525 ↗ Article 33 septdecies Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
575 ↗ Article 33 septdecies Le Gouvernement — 22/09/2016 Rejeté
554 ↗ Article 33 septdecies Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
73 rect. ↗ Article 33 septdecies Mme Brigitte Micouleau — 27/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
74 rect. ↗ Article 33 septdecies Mme Brigitte Micouleau — 27/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
650 rect. ↗ Article 33 septdecies Le Gouvernement — 28/09/2016 Rejeté
740 ↗ Article 33 septdecies Le Gouvernement — 03/10/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
692 ↗ Article 34 (Supprimé) Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
344 ↗ Article 34 bis A Pierre Camani — 22/09/2016 Non soutenu
77 rect. ↗ Article 34 bis A M. Daniel Dubois — 03/10/2016 Rejeté
318 rect. ↗ Article 34 bis A M. Éric Doligé — 04/10/2016 Non soutenu
329 rect. ↗ Article 34 bis A Mme Christine Prunaud — 12/10/2016 Rejeté
70 rect. ↗ Chapitre II (Dispositions relatives à la langue française) M. Gérard César — 04/10/2016 Adopté
346 ↗ Article 35 Pierre Camani — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
534 ↗ Article 35 Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
555 ↗ Article 35 Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Rejeté
68 rect. ↗ Article 35 Mme Agnès Canayer — 04/10/2016 Rejeté
283 rect. ↗ Article 35 M. François Marc — 12/10/2016 Rejeté
666 ↗ Article 36 A (Supprimé) Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
95 rect. ↗ Article 36 M. Didier Mandelli — 04/10/2016 Rejeté
438 rect. ↗ Article 36 M. Jacques-Bernard Magner — 04/10/2016 Adopté
439 rect. ↗ Article 36 M. Jacques-Bernard Magner — 04/10/2016 Retiré
430 ↗ Article 36 bis A M. Jacques-Bernard Magner — 22/09/2016 Adopté
667 ↗ Article 36 bis B (Supprimé) Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
668 ↗ Article 36 bis C Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
669 ↗ Article 36 bis C Le Gouvernement — 27/09/2016 Adopté
105 ↗ Article 36 ter Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Retiré
549 ↗ Article 36 quater (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Adopté
372 ↗ Article 36 quater (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Adopté
670 ↗ Article 36 quater (Supprimé) Le Gouvernement — 27/09/2016 Adopté
475 rect. ↗ Article 36 quater (Supprimé) M. Jean-François Longeot — 04/10/2016 Adopté
671 ↗ Article 36 septies Le Gouvernement — 27/09/2016 Adopté
42 ↗ Article 36 octies Jean-Pierre Grand — 19/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
43 ↗ Article 36 octies Mme Catherine Procaccia — 19/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
44 ↗ Article 36 octies M. Alain Joyandet — 19/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
45 ↗ Article 36 octies Jean-Pierre Grand — 19/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
746 rect. ↗ Article 36 octies Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 06/10/2016 Adopté
386 ↗ Article 37 M. Stéphane Ravier — 22/09/2016 Non soutenu
676 ↗ Article 37 Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
677 ↗ Article 37 Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
678 ↗ Article 37 Le Gouvernement — 27/09/2016 Rejeté
405 rect. ↗ Article 37 Mme Karine Claireaux — 04/10/2016 Rejeté
749 ↗ Article 37 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 11/10/2016 Adopté
748 ↗ Article 37 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 11/10/2016 Adopté
456 rect. ↗ Article 37 M. Jacques-Bernard Magner — 12/10/2016 Adopté
406 rect. ↗ Article 37 Mme Karine Claireaux — 12/10/2016 Adopté
254 ↗ Article 38 Mme Michelle Meunier — 21/09/2016 Non soutenu
328 ↗ Article 38 Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
716 ↗ Article 38 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
316 rect. ↗ Article 38 Mme Françoise Férat — 04/10/2016 Rejeté
560 rect. ↗ Article 38 Mme Aline Archimbaud — 14/10/2016 Rejeté
257 rect. ↗ Article 38 bis M. Guy-Dominique Kennel — 04/10/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
258 rect. ↗ Article 38 bis M. Guy-Dominique Kennel — 04/10/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
747 ↗ Article 38 bis Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 11/10/2016 Adopté
330 ↗ Article 38 ter (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Adopté
253 rect. ↗ Article 38 ter (Supprimé) Mme Chantal Jouanno — 04/10/2016 Retiré
455 rect. ↗ Article 38 ter (Supprimé) M. Jacques-Bernard Magner — 05/10/2016 Adopté
1 rect. ↗ Article 38 quater (Supprimé) M. Gilbert Bouchet — 30/09/2016 Rejeté
2 rect. ↗ Article 38 quater (Supprimé) M. Gilbert Bouchet — 30/09/2016 Adopté
672 rect. ↗ Article 38 quater (Supprimé) Le Gouvernement — 03/10/2016 Adopté
457 ↗ Article 39 bis (Supprimé) M. Jacques-Bernard Magner — 22/09/2016 Rejeté
436 ↗ Article 41 Dominique Gillot — 22/09/2016 Rejeté
659 ↗ Article 41 Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Retiré
562 rect. ↗ Article 41 Mme Aline Archimbaud — 27/09/2016 Rejeté
458 rect. ↗ Article 41 Mme Maryvonne Blondin — 27/09/2016 Non soutenu
300 rect. ↗ Article 41 M. Jacques Cornano — 03/10/2016 Non soutenu
373 ↗ Article 43 Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Rejeté
374 ↗ Article 43 Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Retiré
375 ↗ Article 43 Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Retiré
376 ↗ Article 43 Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Retiré
377 ↗ Article 43 Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Rejeté
717 ↗ Article 43 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
319 rect. ↗ Article 43 Mme Michelle Meunier — 03/10/2016 Non soutenu
357 rect. ↗ Article 43 Mme Michelle Meunier — 03/10/2016 Non soutenu
359 rect. ↗ Article 43 Mme Michelle Meunier — 03/10/2016 Non soutenu
356 rect. ↗ Article 43 Mme Michelle Meunier — 03/10/2016 Non soutenu
476 rect. ↗ Article 43 M. Jean-François Longeot — 04/10/2016 Rejeté
477 rect. ↗ Article 43 M. Jean-François Longeot — 04/10/2016 Retiré
478 rect. ↗ Article 43 M. Jean-François Longeot — 04/10/2016 Retiré
479 rect. ↗ Article 43 M. Jean-François Longeot — 04/10/2016 Retiré
480 rect. ↗ Article 43 M. Jean-François Longeot — 04/10/2016 Rejeté
646 rect. ↗ Article 43 M. Jean-Noël Guérini — 04/10/2016 Non soutenu
645 rect. ↗ Article 43 M. Michel Amiel — 06/10/2016 Non soutenu
531 rect. ↗ Article 43 Mme Corinne Bouchoux — 11/10/2016 Adopté
82 ↗ Article 44 B M. Jacques-Bernard Magner — 21/09/2016 Rejeté
393 ↗ Article 44 B André Gattolin — 22/09/2016 Rejeté
556 ↗ Article 45 (Supprimé) Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
83 ↗ Article 46 M. Didier Guillaume — 21/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
252 ↗ Article 47 (Supprimé) M. Christian Favier — 22/09/2016 Rejeté
546 ↗ Article 47 (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
431 rect. ↗ Article 47 (Supprimé) M. Jacques-Bernard Magner — 26/09/2016 Rejeté
432 ↗ Article 47 bis (Supprimé) M. Didier Guillaume — 22/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
437 ↗ Article 47 quater Dominique Gillot — 22/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
64 ↗ Article 47 septies (Supprimé) Mme Aline Archimbaud — 20/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
94 ↗ Article 47 septies (Supprimé) Daniel Gremillet — 21/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
401 ↗ Article 47 septies (Supprimé) Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
465 rect. ↗ Article 47 septies (Supprimé) Chantal Jouanno — 26/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
345 rect. ↗ Article 47 septies (Supprimé) M. Didier Guillaume — 28/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
535 ↗ Article 48 Mme Esther Benbassa — 22/09/2016 Retiré
332 ↗ Article 48 Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
453 ↗ Article 48 M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
536 ↗ Article 49 Mme Esther Benbassa — 22/09/2016 Rejeté
454 ↗ Article 49 M. Alain Richard — 22/09/2016 Rejeté
387 ↗ Article 51 M. Stéphane Ravier — 22/09/2016 Non soutenu
649 rect. ↗ Article 51 M. François Bonhomme — 04/10/2016 Retiré
388 ↗ Article 52 M. Stéphane Ravier — 22/09/2016 Non soutenu
389 ↗ Article 53 M. Stéphane Ravier — 22/09/2016 Non soutenu
333 ↗ Article 54 (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
334 ↗ Article 54 bis (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
538 rect. ↗ Article 54 bis (Supprimé) Groupe écologiste — 26/09/2016 Rejeté
539 rect. ↗ Article 54 bis (Supprimé) Groupe écologiste — 26/09/2016 Rejeté
273 ↗ Article 55 Patricia Schillinger — 21/09/2016 Non soutenu
466 rect. ↗ Article 55 M. Jean-François Longeot — 12/10/2016 Rejeté
467 rect. ↗ Article 55 M. Jean-François Longeot — 12/10/2016 Retiré
468 rect. ↗ Article 55 M. Jean-François Longeot — 12/10/2016 Retiré
469 rect. ↗ Article 55 M. Jean-François Longeot — 12/10/2016 Retiré
470 rect. ↗ Article 55 M. Jean-François Longeot — 12/10/2016 Retiré
51 rect. ↗ Article 56 bis M. Alain Milon — 04/10/2016 Retiré
84 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Hélène Conway-Mouret — 21/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
85 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Hélène Conway-Mouret — 21/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
104 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 21/09/2016 Adopté
473 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Chantal Jouanno — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
474 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Chantal Jouanno — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
370 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
371 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
643 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Groupe du RDSE — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
644 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Groupe du RDSE — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
378 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
335 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
336 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
337 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
338 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
662 ↗ Article 56 ter (Supprimé) Le Gouvernement — 27/09/2016 Adopté
326 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Jacky Deromedi — 29/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
394 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) M. Gérard Cornu — 29/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
395 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) M. Gérard Cornu — 29/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
360 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Michelle Meunier — 03/10/2016 Non soutenu
361 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Michelle Meunier — 03/10/2016 Non soutenu
528 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) Mme Corinne Bouchoux — 03/10/2016 Retiré
396 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) M. Gérard Cornu — 04/10/2016 Rejeté
481 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) M. Jean-François Longeot — 04/10/2016 Adopté
483 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) M. Jean-François Longeot — 04/10/2016 Rejeté
647 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) M. Jean-Noël Guérini — 04/10/2016 Non soutenu
482 rect. ↗ Article 56 ter (Supprimé) M. Jean-François Longeot — 04/10/2016 Rejeté
339 ↗ Article 57 bis (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Rejeté
459 ↗ Article 57 bis (Supprimé) M. Jacques-Bernard Magner — 22/09/2016 Rejeté
461 rect. ↗ Article 57 bis (Supprimé) M. Didier Guillaume — 27/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
28 ↗ Article 58 Roland Courteau — 19/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
27 ↗ Article 58 Roland Courteau — 19/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
350 ↗ Article 58 André Gattolin — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
351 ↗ Article 58 André Gattolin — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
460 ↗ Article 58 M. Jacques-Bernard Magner — 22/09/2016 Rejeté
312 ↗ Article 59 M. Alain Anziani — 22/09/2016 Non soutenu
561 ↗ Article 59 Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Rejeté
681 ↗ Article 59 Le Gouvernement — 27/09/2016 Adopté
340 rect. ↗ Article 59 Mme Laurence Cohen — 28/09/2016 Rejeté
86 rect. ↗ Article 59 Mme Bariza Khiari — 30/09/2016 Rejeté
680 rect. ↗ Article 59 Le Gouvernement — 04/10/2016 Adopté
540 ↗ Article 59 bis Groupe écologiste — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
52 rect. ↗ Article 59 bis Mme Catherine Procaccia — 04/10/2016 Rejeté
557 ↗ Article 60 (Supprimé) Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Retiré
106 ↗ Article 61 (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
107 ↗ Article 61 (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Rejeté
310 ↗ Article 61 (Supprimé) M. Alain Anziani — 22/09/2016 Rejeté
311 ↗ Article 61 (Supprimé) Mme Catherine Génisson — 22/09/2016 Rejeté
537 ↗ Article 61 (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
103 rect. ↗ Article 61 (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 27/09/2016 Rejeté
98 ↗ Article 61 bis (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 21/09/2016 Rejeté
99 ↗ Article 61 bis (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 21/09/2016 Rejeté
100 ↗ Article 61 bis (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 21/09/2016 Retiré
101 ↗ Article 61 bis (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 21/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
547 ↗ Article 61 bis (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
102 rect. ↗ Article 61 bis (Supprimé) Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 12/10/2016 Adopté
110 ↗ Article 61 ter (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 21/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
111 ↗ Article 61 ter (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
112 ↗ Article 61 ter (Supprimé) Mme Christine Prunaud — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
723 ↗ Article 61 ter (Supprimé) Le Gouvernement — 30/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
724 ↗ Article 61 ter (Supprimé) Le Gouvernement — 30/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
640 rect. ↗ Article 62 (Supprimé) M. Guillaume Arnell — 04/10/2016 Non soutenu
750 ↗ Article 62 (Supprimé) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 14/10/2016 Rejeté
548 ↗ Article 63 (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
301 ↗ Article 63 bis (Supprimé) André Gattolin — 22/09/2016 Non soutenu
352 rect. ↗ Article 63 bis (Supprimé) M. Jacques-Bernard Magner — 26/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
292 rect. ↗ Article 63 bis (Supprimé) Mme Hélène Conway-Mouret — 26/09/2016 Rejeté
380 rect. ↗ Article 63 bis (Supprimé) M. Jean-Pierre Sueur — 03/10/2016 Non soutenu
496 ↗ Article 65 Mme Esther Benbassa — 22/09/2016 Rejeté
541 ↗ Article 65 Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
542 ↗ Article 65 Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
543 ↗ Article 65 Groupe écologiste — 22/09/2016 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
544 ↗ Article 65 Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
558 ↗ Article 65 Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Rejeté
559 ↗ Article 65 Mme Aline Archimbaud — 22/09/2016 Rejeté
600 rect. ↗ Article 65 Françoise Laborde — 26/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
391 rect. ↗ Article 65 M. Georges Patient — 28/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
545 rect. ↗ Article 65 Groupe écologiste — 14/10/2016 Rejeté
527 ↗ Article 67 Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
5 rect. ↗ Article 67 M. Daniel Chasseing — 26/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
719 rect. ↗ Article 67 Le Gouvernement — 04/10/2016 Adopté
284 ↗ Article 68 (Supprimé) Bernard Lalande — 21/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
440 ↗ Article 68 (Supprimé) Annick Billon — 22/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
276 rect. ↗ Article 68 (Supprimé) Mme Nelly Tocqueville — 29/09/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
532 ↗ Article 70 (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
533 ↗ Article 70 (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Rejeté
551 ↗ Article 70 (Supprimé) Groupe écologiste — 22/09/2016 Retiré
464 rect. ↗ Article 70 (Supprimé) Mme Claudine Lepage — 27/09/2016 Irrecevable (article 41 de la Constitution)
718 ↗ Article 71 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » — 29/09/2016 Adopté
8 ↗ — — 19/09/2016 Non discuté
9 ↗ — — 19/09/2016 Non discuté
10 ↗ — — 19/09/2016 Non discuté
13 ↗ — — 19/09/2016 Non discuté
15 ↗ — — 19/09/2016 Non discuté
31 ↗ — — 19/09/2016 Non discuté
17 rect. ↗ — — 19/09/2016 Non discuté
41 ↗ — — 19/09/2016 Non discuté
55 ↗ — — 20/09/2016 Non discuté
61 ↗ — — 20/09/2016 Non discuté
63 ↗ — — 20/09/2016 Non discuté
69 ↗ — — 21/09/2016 Non discuté
214 ↗ — — 21/09/2016 Non discuté
259 ↗ — — 21/09/2016 Non discuté
139 ↗ — — 21/09/2016 Non discuté
278 ↗ — — 21/09/2016 Non discuté
281 ↗ — — 21/09/2016 Non discuté
161 ↗ — — 21/09/2016 Non discuté
172 ↗ — — 21/09/2016 Non discuté
299 ↗ — — 21/09/2016 Non discuté
325 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
327 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
354 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
442 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
484 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
518 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
657 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
577 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
592 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
594 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
604 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
607 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
608 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
609 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
610 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
601 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
660 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
331 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
463 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
425 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
462 ↗ — — 22/09/2016 Non discuté
665 ↗ — — 27/09/2016 Non discuté
686 ↗ — — 27/09/2016 Non discuté
690 ↗ — — 27/09/2016 Non discuté
693 ↗ — — 27/09/2016 Non discuté
679 rect. ↗ — — 30/09/2016 Non discuté
742 ↗ — — 04/10/2016 Non discuté

Sénat (commission) texte n° 148 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-2 ↗ Article 8 bis Jean-Pierre Sueur — 05/12/2016 Rejeté
COM-6 ↗ Article 30 Loïc Hervé — 05/12/2016 Rejeté
COM-3 ↗ Article 33 bis E Loïc Hervé — 05/12/2016 Rejeté
COM-4 ↗ Article 47 Loïc Hervé — 05/12/2016 Rejeté
COM-5 ↗ Article 47 septies Loïc Hervé — 05/12/2016 Rejeté
COM-1 ↗ Article 57 bis Jean-Pierre Sueur — 05/12/2016 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 148 · 17 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
11 ↗ Article 14 bis Dominique Gillot — 13/12/2016 Tombé
1 ↗ Article 15 undecies Jean-Pierre Grand — 07/12/2016 Tombé
2 ↗ Article 19 septies Jean-Pierre Grand — 07/12/2016 Tombé
7 ↗ Article 29 Jean-Pierre Grand — 09/12/2016 Tombé
13 ↗ Article 29 M. Jacques Mézard — 15/12/2016 Tombé
12 ↗ Article 29 Évelyne Yonnet — 15/12/2016 Tombé
3 ↗ Article 31 Jean-Pierre Grand — 07/12/2016 Tombé
4 ↗ Article 33 Jean-Pierre Grand — 07/12/2016 Tombé
14 ↗ Article 33 M. Jacques Mézard — 15/12/2016 Tombé
15 ↗ Article 33 Groupe du RDSE — 15/12/2016 Tombé
16 ↗ Article 33 Groupe du RDSE — 15/12/2016 Tombé
17 ↗ Article 33 bis E Groupe du RDSE — 15/12/2016 Tombé
5 ↗ Article 33 quindecies Jean-Pierre Grand — 07/12/2016 Tombé
9 ↗ Article 41 Dominique Gillot — 13/12/2016 Tombé
10 ↗ Article 42 Dominique Gillot — 13/12/2016 Tombé
6 ↗ Article 47 Jean-Pierre Grand — 07/12/2016 Tombé
8 ↗ — Mme Dominique Estrosi Sassone — 09/12/2016 Adopté