Amendement n° 683 rect. Sénat

I. – Alinéa 1

Après le mot :

travail

insérer les mots :

, dans sa version issue de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

II. – Alinéa 5

Après le mot :

Le

insérer les mots :

deuxième alinéa du

III. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger ; ».

III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

Amendement de coordination avec la rédaction issue de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2017.