Amendement n° COM-324 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Adopté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Article 16 octies (nouveau) Déposé le 08/09/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Remplacer les mots :

par les politiques de jeunesse

par les mots :

par les politiques en faveur de la jeunesse

Objet

Amendement rédactionnel : on parle de politiques en faveur de la jeunesse et non de politiques de jeunesse.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.