Amendement n° 486 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’organe délibérant veille à ce que l’écart entre le nombre des hommes et des femmes siégeant dans ce conseil ne soit pas supérieur à un et que sa composition reflète la population visée dans sa diversité de catégories socioprofessionnelles et de lieux de résidence.
Objet
Cet amendement vise à garantir la parité ainsi qu’une certaine mixité sociale dans la composition des conseils de jeunes pouvant être mis en place. La politique de la jeunesse est en effet indissociable des problématiques d’égalité entre les sexes et d’égalité des chances. Aussi, il importe qu’un conseil qui a vocation à s’exprimer en la matière représente la jeunesse dans toute sa diversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).