Amendement n° 744 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Adopté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Article 33 undecies Déposé le 04/10/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Supprimer la référence :

à l'article L. 441-1-4,

Objet

Coordination avec l'article 20

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).