Amendement n° 435 rect. Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
Dispositif
Après l'article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque poste consulaire diffuse, par voie d'affichage dans ses locaux et par son site Internet, une information sur le nom des conseillers consulaires de la circonscription, leur rôle et le moyen de les contacter.
Objet
La citoyenneté des Français de l'étranger pâtit du déficit d'information quant à leur représentation institutionnelle. La méconnaissance du rôle des conseillers consulaires nourrit l'abstention.
Certains consulats communiquent d'ores et déjà de façon satisfaisante à ce sujet, notamment en intégrant des informations sur la représentation des Français de l'étranger à leurs supports de communication (site web, brochures, etc.). Il s'agit de généraliser ces bonnes pratiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).