Amendement n° 489 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
implanté en France
insérer les mots
, une société coopérative d’intérêt collectif,
Objet
Cet amendementt vise à ajouter les SCIC dans la liste des structures d'accueil possibles pour les services civiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).