Amendement n° COM-305 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après les mots :
en complément des
insérer les mots :
activités confiées aux
Objet
Cet amendement reprend la rédaction proposée à l’article 12 ter qui précise que les activités des volontaires du service civique sont complémentaires des activités confiées aux salariés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.