Amendement n° COM-357 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Adopté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Article 40 Déposé le 08/09/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination, votre rapporteure proposant, pour plus de clarté, de réunir l’ensemble des dispositions d’application outre-mer dans un article additionnel unique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.