Amendement n° 552 rect. Sénat

Après l'article 32 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre 1^er du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est complété par un article L. 301‑… ainsi rédigé :

« Art. L. 301‑... – L'État encourage les expérimentations, en accord avec les propriétaires publics ou privés de bâtiments vides ou de terrains inoccupés, même temporairement, proposant aux personnes sans logement de s'engager dans des travaux de réhabilitation du vieux bâti ou de construction provisoire, encadrés par des artisans locaux ou des réseaux de solidarité et d'insertion. »

Cet amendement a pour objet de promouvoir les expérimentations d'auto-construction ou de réhabilitation du bâti existant pour permettre de trouver des solutions temporaires de logement aux personnes sans domicile en les incluant activement dans les processus de construction et/ou de réhabilitation, encadrés par des artisans locaux ou des réseaux de solidarité et d'insertion.