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Amendement n° 412 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Rejeté M. Didier Guillaume Article 12 ter Déposé le 22/09/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Supprimer le mot :

obligatoire

Objet

Si rendre la formation du tuteur d’un jeune en service civique obligatoire part d’un objectif louable que nous partageons, nous considérons que le caractère contraignant de cette mesure va constituer un réel frein au développement du service civique.

La formation du tuteur doit pouvoir rester informelle, en particulier pour les plus petites structures d’accueil. Il ne faudrait pas qu’un cadre trop rigide éloigne celles‑ci de l’engagement en service civique, au premier rang desquelles les petites collectivités locales rurales, dont nous aurons besoin pour développer les missions en service civique sur tout le territoire.

Il convient donc de garder de la souplesse dans le dispositif, souplesse réclamée d’ailleurs par le secteur associatif déjà rompu à l’accueil des engagés en service civique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).