Amendement n° 705 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Adopté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Article 10 Déposé le 29/09/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Après les mots :

Le titre I^er bis

insérer les mots :

du livre I^er

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).