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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Tombé Jean-Pierre Grand Article 19 septies Déposé le 07/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Inséré en première lecture en commission à l’Assemblée nationale, cet article prévoit la reconnaissance par la Nation d’un droit pour chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger.

Il s’agit là d’une disposition purement incantatoire qui avait été supprimée par le Sénat. Il est proposé de maintenir cette suppression.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).