Amendement n° COM-672 Sénat

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement revient sur la suppression de l’excuse de provocation adoptée par l’Assemblée nationale pour les injures aggravées.

L’excuse de provocation en matière d’injure n’est pas un droit, mais une tolérance de la société pour les excès de langage irréfléchis et directement provoqués. Cette excuse témoigne d’une volonté du législateur de limiter son ingérence dans les conflits entre particuliers.

Quelle serait la pertinence de la justice à poursuivre pour injure raciale deux prévenus s’invectivant réciproquement, en raison d’une querelle personnelle ?

De plus, la jurisprudence encadre strictement l’application de cette disposition en exigeant que la provocation soit personnelle, injuste et qu’elle présente un lien étroit avec une injure. Ainsi selon la Cour de cassation, « l’injure n’est excusable par une provocation que lorsque celui qui a proféré cette injure peut être raisonnablement considéré comme se trouvant encore sous le coup de l’émotion que cette provocation a pu lui causer ».

De plus, la Cour de cassation écarte l’excuse de provocation invoquée par un prévenu présenté au tribunal pour injure raciale, en l’absence de proportionnalité entre l’attaque et la riposte, ce qui se déduit du caractère racial de l'insulte, mais également lorsque cette dernière n’est ni immédiate ni irréfléchie.