Amendement n° 625 rect. Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
Dispositif
Après l’article 14 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑… ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑... – Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »
Objet
Cet amendement propose d'instaurer dans les écoles et les collèges le port d'une tenue uniforme, facteur d'égalité et vecteur de laïcité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).