Amendement n° COM-657 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
Dispositif
Alinéa 2
I. - Après le mot :
hommes
Insérer les mots :
est placé auprès du Premier ministre. Il
II. – Remplacer les mots :
missions d’assurer la concertation avec la société civile et
Par le mot :
mission.
III. – Après la seconde occurrence du mot :
égalité
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
entre les femmes et les hommes.
Objet
Cet amendement vise à mentionner le rattachement du Haut conseil auprès du Premier ministre dès le début de l’article.
Il permet de simplifier la rédaction de la mission du Haut conseil en la recentrant sur l’animation du débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. La concertation avec la société civile et la déclinaison de la mission en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l’égal accès aux fonctions publiques et électives sont superfétatoires.
La dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes a été déplacé au 2°.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.