Amendement n° 387 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article supprime la condition de nationalité pour l’ouverture d’un café, d’un cabaret et d’un débit de boisson.
Cet ajout, relevant d’une logique dogmatique et irresponsable au regard du taux de chômage dans la population française, relève d’une logique de préférence étrangère.
C’est au contraire vers la priorité nationale que doit tendre notre politique économique et sociale pour juguler le chômage de masse frappant des millions de Français. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).