Amendement n° 358 rect. Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
Dispositif
Après l'article 16 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La coopérative jeunesse de services est un projet d’éducation à l’entreprenariat permettant aux personnes âgées de seize à dix-huit ans de créer leur propre coopérative afin d’offrir des services sur le territoire.
Les coopérants se rémunèrent en fonction du résultat de leur activité et de leurs décisions relatives à la répartition de ce résultat.
Objet
Cet amendement vise à conférer une base légale aux coopératives jeunesse de services (CJS) qui se développent sur le territoire. Ces projets offrent l’opportunité à des jeunes âgés entre 16 et 18 ans de créer et piloter leur coopérative, tout en étant rémunérés selon le résultat de leur activité.
Situés au croisement de la sphère économique et de l’éducation populaire, les CJS fédèrent plusieurs jeunes autour de projets d’économie sociale et solidaire. Ils sont à la fois une première expérience valorisante de ce qu’est l’entreprenariat et un levier d’engagement au service de la collectivité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).