Amendement n° COM-670 Sénat
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
Dispositif
I. - Alinéas 1 à 7
Supprimer ces alinéas
II. - Alinéas 10 et 12
Remplacer les mots :
d'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen
par les mots :
de citoyenneté
Objet
Cet amendement vise à conserver l'appellation en vigueur de stage de citoyenneté. L'Assemblée nationale a renommé celui-ci « stage d’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen », estimant que le nom initial introduisait une connotation politique négative au concept de citoyenneté.
Néanmoins, le nouvel intitulé proposé ne serait vraisemblablement pas utilisé par les praticiens, qui ont manifesté leur désaccord tant avec le présupposé d’une « connotation négative » du nom actuel qu’avec la nouvelle appellation. Créée en 2004, la mesure apparaît aujourd’hui bien identifiée, couramment utilisée et surtout bien comprise des délinquants.
En outre, l’Union syndicale de la magistrature souligne le coût financier engendré par une telle mesure afin de modifier les logiciels et les documents utilisés, alors même que la pertinence d’un tel changement n’a pas été rapportée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.