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Amendement n° 388 Sénat

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Non soutenu M. Stéphane Ravier Article 52 Déposé le 22/09/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article, voté en commission, supprime la condition de nationalité pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.

Cet ajout, relevant d’une logique dogmatique et irresponsable au regard des problèmes d’accès au soins dans les pays pauvres, relève d’une logique de préférence étrangère. Il faut au contraire inciter les médecins et autres personnels de santé formés en France, à exercer dans leur pays. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).