LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Marie-Christine Blandin · Article 1er A

La référence au service public doit inclure la protection des ressources et de l'environnement. Il faut également reconnaître le droit à l'énergie puisque la Commission du Sénat propose d'insérer la m…

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Les auteurs de cet amendement jugent nécessaire de réaffirmer dans la loi que l'Etat peut .. aux opérateurs des obligations de service public.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Il s'agit de rappeler qu'aucun manquement aux obligations de service public ne peut être justifié au prétexte du respect des principes de la concurrence. Le droit à la concurrence s'applique donc sous…

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Il s'agit de réaffirmer que l'approvisionnement en gaz relève du choix politique de la nation.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Il est nécessaire de réaffirmer de telles obligations dans un texte de loi sur les orientations politiques en matière énergétique.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Il est nécessaire de réaffirmer de telles obligations dans un texte de loi sur les orientations politiques en matière énergétique.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Il est nécessaire de réaffirmer de telles obligations dans un texte de loi sur les orientations politiques en matière énergétique.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Il est nécessaire de réaffirmer de telles obligations dans un texte de loi sur les orientations politiques en matière énergétique.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Il est nécessaire d'inscrire dans une loi d'orientation sur l'énergie la réalisation d'une programmation de l'approvisionnement en gaz naturel.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Il est nécessaire que la CRE puisse tenir compte des préoccupations des consommateurs quant à la politique tarifaire du secteur énergétique.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Il s'agit de faire en sorte que les tarifs du gaz soient égaux sur l'ensemble du territoire.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Dans le contexte actuel de déréglementation, il s'agit de s'assurer que la péréquation tarifaire subsistera.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Les auteurs de cet amendement jugent nécessaire de réaffirmer dans la loi que l'Etat peut imposer aux opérateurs des obligations de service public.

M. Yves Coquelle · Article 1er A

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 1er

Afin que les orientations de la politique énergétique ne restent pas lettres mortes, il est proposé l'adoption avant la fin de l'année d'une loi de programmation fiscale et budgétaire.

M. Yves Coquelle · Article 1er

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Article 1er

Cet amendement est porteur de l'exigence d'un bilan de la politique de libéralisation du marché de l'énergie à l'échelon européen. Sans surprise, les premiers éléments disponibles semblent mettre en é…

M. Yves Coquelle · Titre 1er A (avant l’article 1er A)

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 1er

Privées de courant, par décision d'EDF à la suite de factures non réglées, des familles démunies sont contraintes de recourir à des méthodes dangereuses de remplacement des besoins de la vie quotidien…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 1er

Privées de courant, par décision d'EDF à la suite de factures non réglées, des familles démunies sont contraintes de recourir à des méthodes dangereuses de remplacement des besoins de la vie quotidien…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 1er

Afin que les orientations de la politique énergétique ne restent pas lettres mortes, il est proposé l'adoption avant la fin de l'année d'une loi de programmation fiscale et budgétaire.

M. Michel Billout · Article 1er

Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire, comme préalable à l'organisation d'une politique de l'énergie de progrès, l'abandon de toute politique de privatisation du secteur de l'énergie. Ils …

M. Michel Billout · Article 1er

Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut des entreprises publiques du secteur de l'énergie, d'établissement public en société anonyme ; changement qui amorce leur privatisation…

M. Michel Billout · Article 1er

Les auteurs de cet amendement rappellent que le gaz constitue un bien de première nécessité. A ce titre, ils insistent sur le rôle fondamental de Gaz de France, entreprise publique, dans la mise en oe…

M. Michel Billout · Article 1er

Les auteurs de cet amendement rappellent que l'électricité constitue un bien de première nécessité. A ce titre, ils insistent sur le rôle fondamental de l'Electricité de France, entreprise publique, d…

M. Michel Billout · Article 1er

Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute velléité de privatisation du secteur de l'énergie.

M. Michel Billout · Article 1er

Les auteurs de ce sous-amendement rappellent qu'une politique énergétique de progrès ne pourra être développée que par l'approbation du secteur public.

M. Michel Billout · Article 1er

Les auteurs de cet amendement dénoncent la politique libérale du Gouvernement dans un secteur aussi sensible que le nucléaire. Ils estiment que la sûreté et la protection nucléaire ne sont pas compati…

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

Il n'est pas concevable de ne pas mettre comme axe de la politique énergétique nationale la nécessité de réduire au maximum les risques technologiques notamment nucléaires.

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 1er sexies

La priorité aux investissements alternatifs à la route doit être une priorité absolue.

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 1er sexies

La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, mais aussi d'aménager le territoire de manière durable, objectif fixé par…

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 1er sexies

La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, mais aussi d'aménager le territoire de manière durable, objectif fixé par…

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

La suppression de l'article 25 de la LAURE ne se justifie que si : Sa 1ère partie est remplacée par le 1er alinéa, Sa seconde partie est prise en charge qui prévoyait que dans la loi de finances de 98…

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 1er sexies

Cet amendement a pour objet de rappeler l'objectif que s'est fixé l'Etat dans le schéma des services collectifs de transport des marchandises, à savoir le doublement d'ici 2010 des trafics du fret fer…

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

Cet amendement pose le problème de la lucidité qui doit être la nôtre sur le système énergétique actuel et demande une action internationale. La demande de pétrole devenant structurellement supérieure…

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 1er sexies

Par cet amendement, il s'agit d'affirmer la priorité à la diversification des sources de production énergétique.

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 1er sexies

Le Ministre de l'économie et des finances a annoncé le 27 avril dernier au Sénat, lors de la déclaration du Gouvernement sur l'énergie, que la Haute Assemblée examinerait avant l'été le projet de loi …

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

La sûreté du parc nucléaire doit être établie sur des bases les moins contestables possibles et hors du rôle de tutelle directe de l'Etat que l'industrie nucléaire. Le contrôleur ne peut être le contr…

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 1er sexies

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Article 1er septies A

Les auteurs de l'amendement souhaitent que les principes régissant le service public de l'énergie figurent dans le corps du texte de la loi d'orientation sur l'énergie. Il semble en effet tout à fait …

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Article 1er septies B

Les auteurs de l'amendement pensent qu'une telle proposition doit figurer dans le corps du texte de la loi. La consommation des appareils électriques en veille est en effet considérable. On ne peut do…

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Article 1er septies B

Le plan climat prévoyait dans sa première version un dispositif de bonus malus permettant d'un côté de taxer les véhicules polluants et de l'autre de reverser un bonus aux véhicules « propres ». Les a…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 1er septies E

Les auteurs estiment nécessaire que l'Etat prenne des engagements sur le long terme en fixant d'ores et déjà le seuil de 30% de production d'électricité d'origine renouvelable à atteindre pour 2020. C…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 1er septies E

L'amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA à la part de la facture relative aux travaux d'entretien et de maintenance des réseaux de chaleur.

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 1er septies F

Dans le contexte actuel de très forte tension sur les prix des produits pétroliers et d'accroissement considérable des bénéfices des firmes pétrolières, un prélèvement exceptionnel sur ces derniers do…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 1er septies F

Alors que la hausse du cours du pétrole a atteint ces derniers mois des sommets, il est indispensable de rétablir le mécanisme dit de « TIPP flottante » permettant de rendre aux Français, sous forme d…

M. Michel Billout · Article 1er septies G

Les auteurs de cet amendement souhaitent que des moyens concrets favorisent le développement de la recherche énergétique.

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Article 1er septies G

Pour faire face, d'une part, aux difficultés croissantes dans un très proche avenir, pour obtenir du pétrole et du gaz naturel facile à extraire et à des prix abordables, et d'autre part à la nécessit…

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Article additionnel après l’article 1er septies D

La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures mais aussi d'assurer l'aménagement et le développement de notre territoire…

M. Michel Billout · Article additionnel après l’article 1er septies C

Les auteurs de cet amendement, afin de favoriser le respect des engagements de l'Union européenne vis-à-vis du protocole de Kyoto, soulignent l'importance de la mise en place d'une politique française…

M. Michel Billout · Article additionnel après l’article 1er septies C

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Michel Billout · Article additionnel après l’article 1er septies C

Les auteurs de cet amendement soulignent l'importance d'inverser la tendance à la fermeture des lignes de transport ferroviaire régionales afin d'assurer que les objectifs proclamés par le présent pro…

M. Michel Billout · Article additionnel après l’article 1er septies C

Les auteurs de cet amendement souhaitent promouvoir le développement du fret ferroviaire et éviter les effets négatifs de l'actuel plan fret de la SNCF qui impose des fermetures de ligne ou la réducti…

Mme Marie-Christine Blandin (et apparentés) · Article 1er octies

Les biocarburants doivent bénéficier d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers en fonction de leur bilan énergétique et donc de leur intérêt écologique. Ainsi, les huiles brute…

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Article 1er octies

Les accords européens obligent à mettre en jachère 10% des surfaces utiles agricoles. Par ailleurs, le développement des activités liées à l'urbanisation (infrastructures de transport, grandes surface…

Marie-Christine Blandin · Article 2

La Commission propose d'exonérer le fioul lourd du mécanisme des certificats blancs, ce qui est inacceptable au nom de l'équité entre secteurs. Il faut d'ailleurs rappeler que la majeure partie de la …

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 2

Les distributeurs de carburants ne sont pas obligés de réaliser des actions d'économies d'énergie alors que paradoxalement le secteur des transports connaît depuis les années 50 une hausse continue et…

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 2

Les députés ont prévu que les coûts liés aux actions d'économie d'énergie, mises en œuvre par les distributeurs d'énergie auprès de clients bénéficiant de tarifs de vente d'énergie réglementés, sont «…

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 2

L'Assemblée nationale a modifié les modalités de calcul de la pénalité applicable aux fournisseurs d'énergie qui ne respectent pas leurs obligations. Elle a décidé de la plafonner arbitrairement à deu…

M. Yves Coquelle · Article 2

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Article 2

Amendement visant à refuser la logique de répercussion des coûts des actions visant à réaliser des économies d'énergie auprès des consommateurs.

M. Yves Coquelle · Article 2

Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'énergie.

M. Yves Coquelle · Article 2

Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'énergie.

M. Yves Coquelle · Article 2

Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un simple marché des certificats d'énergie en contraignant les personnes visées au I de cet article à réaliser effectivement des économies d'énergies.

M. Yves Coquelle · Article 2

Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'énergie.

M. Yves Coquelle · Article 2

Cet amendement vise à établir une équité entre les différentes énergies en indexant la pénalité au prix moyen d'un kilowattheure de la principale des énergies vendue par les personnes visée au I de ce…

M. Yves Coquelle · Article 2

Amendement de repli visant à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie.

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Article 2

La réussite de la politique de maîtrise de l'énergie nécessite la mobilisation de nouveaux moyens fiscaux et budgétaires à destination des acteurs qui contribuent directement, par leur action, à cette…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 2

Ce paragraphe prévoit que les coûts liés aux actions d'économie d'énergie, mises en œuvre par les distributeurs d'énergie auprès de clients bénéficiant de tarifs de vente d'énergie réglementés, sont «…

M. Michel Billout · Article 2

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un marché des certificats d'économies d'énergie.

M. Michel Billout · Article 2

Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économies d'énergie.

M. Michel Billout · Article 2

Les auteurs de cet amendement ne cautionnent pas la velléité du Gouvernement de doubler le montant de la pénalité libératoire dans le cas où la personne morale n'ayant pas rempli ses obligations en ma…

Marie-Christine Blandin · Article 3

Le système des certificats doit inciter à de nouvelles économies d'énergie mais aussi assurer la pérennité d'actions d'économies préexistantes qui pourraient être menacées. Ce paiement ne doit pas bén…

M. Yves Coquelle · Article 3

L'objectif du titre 1er de ce projet de loi vise à réaliser des économies d'énergie et non à privilégier certaines énergies par rapport à d'autres. Aussi, toutes les économies d'énergie doivent être p…

M. Yves Coquelle · Article 3

Cet amendement vise à revenir sur la création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

M. Yves Coquelle · Article 3

Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie.

M. Yves Coquelle · Article 3

Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie et à caractériser le rôle des certificats.

M. Yves Coquelle · Article 3

Les certificats d'économie d'énergie, comme leur nom l'indique, visent à certifier de la tenue des objectifs d'économie d'énergie fixés par l'Etat. En cohérence, donc, ils ne peuvent être délivrés qu'…

M. Yves Coquelle · Article 3

Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie et à caractériser le rôle des certificats.

M. Michel Billout · Article 3

Les auteurs de cet amendement entendent mettre un terme à la possibilité d'acheter « un droit à polluer » initiée par cette mesure libérale aboutissant à la négation de l'objectif de protection de l'e…

M. Michel Billout · Article 3

Les auteurs de cet amendement refusent la marchandisation des certificats d'économie d'énergie et leur caractère de biens meubles négociables.

M. Michel Billout · Article 3

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif du Titre 1er du présent projet de loi étant la maîtrise de l'énergie, à travers la réalisation d'économies d'énergie, toutes les économies d'én…

M. Yves Coquelle · Article 4

Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie.

M. Yves Coquelle · Article 4

Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'énergie.

M. Michel Billout · Article 4

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la mise en place d'un registre national des certificats d'économies d'énergie, véritable instrument de marché, et refusent que les certificats d'économies d'…

M. Yves Coquelle · Article 5

Cet amendement vise à placer la recherche et le constat des infractions sous la double responsabilité du ministère de l'Industrie et du Ministère de l'environnement, et à s'opposer à la création d'un …

M. Yves Coquelle · Article 5

Cet amendement vise à rendre efficace le dispositif de contrôle des certificats d'économie d'énergie en créant les postes nécessaires au bon déroulement de leur mission. Il place en outre la recherche…

M. Michel Billout · Article 5 quinquies

Les auteurs de cet amendement soulignent l'importance de l'amélioration des conditions d'exploitation de l'énergie nucléaire, gage de sûreté et de sécurité.

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 6

Alors que le Gouvernement fait de la maîtrise de l'énergie le premier axe de la politique énergétique de la France, celui-ci a supprimé dans cet article une disposition importante du code de l'environ…

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 6

Les offres commerciales pour des produits très consommateurs d'énergie, comme par exemple celles pour les automobiles équipées de climatisation fleurissent. Par cet amendement, il est donné la possibi…

M. Yves Coquelle · Article 6

Cet amendement vise à favoriser l'utilisation des énergies renouvelables pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage.

Groupe Union Centriste · Article 6

La rédaction actuelle, qui limite les inspections régulières aux chaudières et aux climatiseurs, restreint considérablement les économies d'énergie attendues de ces inspections et crée de fait des dis…

M. Yves Coquelle · Article 6 A

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Chapitre II (avant l’article 6 A)

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 6

Les offres commerciales pour des produits très consommateurs d'énergie, comme par exemple celles pour les automobiles équipées de climatisation fleurissent. Par cet amendement, il est donné la possibi…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 6

Issu d'un amendement du groupe socialiste adopté à l'unanimité, cette disposition a été supprimée lors de la seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les auteurs de l'amendement continuent de penser q…

Marie-Christine Blandin · Article 6 bis

Cet amendement se justifie par son texte même

M. Yves Coquelle · Article 6 bis

Le texte proposé prévoie de créer un chapitre IV au titre III du livre I du code de la construction et de l'habitation, c'est-à-dire à positionner les articles relatifs au certificat de performance én…

M. Yves Coquelle · Article 6 ter

Cet amendement vise à refuser la priorité donnée au solaire thermique et sanitaire. En effet, l'intitulé même du plan montre que les critères d'ensoleillement sont privilégiés. Les auteurs de l'amende…

Marie-Christine Blandin · Article 7

Ces dispositions complètent le nouvel alinéa introduit à la fin de l'article 6. Sa portée est plus large que les seuls vendeurs d'énergie et de services énergétiques

M. Yves Coquelle · Article 7

La pile à combustible, qui fonctionne à l'hydrogène et produit de l'eau comme déchet ne pollue pas. Mais le développement de la recherche et des applications industrielles de cette nouvelle énergie so…

M. Yves Coquelle · Article 7

Les auteurs de l'amendement souhaitent développer véritablement la transparence des prix réels (investissement + fonctionnement) dans le but d'inciter les consommateurs à privilégier les biens permett…

Ladislas Poniatowski · Article 8

Il s'agit ici de réinsérer les dispositions prévues dans le projet de loi initial du gouvernement, qui constituent un vecteur essentiel de développement des énergies renouvelables liées au bâtiment et…

Marie-Christine Blandin · Article 8 bis

L'implantation d'éoliennes doit être encadrée par un schéma qui à la fois garantit la protection de l'environnement et donne une bonne visibilité aux collectivités locales et aux opérateurs profession…

Marie-Christine Blandin · Article 8 bis

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 9

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 9

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 9

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 9

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 9

Les tarifs de rachat biomasse et biogaz sont parmi les plus faibles en France. Pourtant la filière est mature et le gisement de bois et de déchets organiques existe. Pourtant pratiquement aucun projet…

Marie-Christine Blandin · Article 9

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 9

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Article 9

En l'absence de précision sur les conditions de délivrance des garanties d'origine et de la tenue du registre, toutes deux renvoyées à un décret ultérieur en Conseil d'Etat, les auteurs de l'amendemen…

Groupe UC - UDF · Article 9 bis

La loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières du 9 août 2004 a supprimé l'obligation d'achat pour les entreprises qui en ont déjà bénéficié un…

Thierry Repentin · Article 10 bis B

Les installations existantes de production d'électricité à partir du renouvelable doivent pouvoir continuer de bénéficier de l'obligation d'achat sur une longue durée tenant compte de leur amortisseme…

M. Michel Doublet · Article 10 bis B

L'article 33 de la Loi du 9 août 2004 a aboli l'obligation d'achat par EDF de la production d'électricité renouvelable issue des installations existantes. En particulier, les usines d'incinération de …

Marie-Christine Blandin · Article 11 bis

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 11 ter

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 11 quater

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 11 quater

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 11 sexies

Les réseaux de chaleur souffrent depuis des décennies du manque de reconnaissance de leur contribution à la politique énergétique française et à la protection de l'environnement, en particulier parce …

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 11 sexies

Les produits bois utilisés sont assujettis au taux de TVA de 5,5% dès lors que ces produits sont destinés à un usage domestique. Le réseau de chaleur utilisant ces produits ne constitue qu'un interméd…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 11 sexies

L'amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA aux réseaux de distribution d'énergie dits « réseaux de chaleur » qui constituent d'excellents outils de développement des énergies renouvelables av…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 11 sexies

L'amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA à la fourniture collective de chaleur renouvelable. C'est un amendement qui s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent. La loi d'orienta…

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Article 11 sexies

L'amendement vise à réserver le bénéfice du crédit d'impôt pour les pompes à chaleur qui produisent du chaud et du froid aux climatiseurs installés dans des logements occupés par des personnes âgées o…

M. Yves Coquelle · Article 12

Cet amendement rétablit et améliore la rédaction initiale de l'article 12, en réaffirmant le principe de service public garantissant une véritable sécurité d'approvisionnement.

M. Yves Coquelle · Article 12

Cet amendement vise à faire en sorte que les programmes annuels d'investissements élaborés par le gestionnaire du réseau public de transport ne soient plus approuvés par la Commission de Régulation de…

Marie-Christine Blandin · Article 13

Ce type de mécanisme dit « feebate » consiste à mettre en place une taxe à l'achat des véhicules pour les véhicules les plus consommateurs d'énergie avec symétriquement l'octroi de primes pour les véh…

Marie-Christine Blandin · Article 13

La formulation initiale de l'annexe est d'une légèreté extrême : « L'Etat soutient également l'adoption d'un règlement communautaire permettant de minimiser les consommations liées à l'usage de la cli…

Marie-Christine Blandin · Article 13

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 13

Avec cet amendement aborde le volet « transports » où la dérive énergétique est très forte. Au-delà de la sobriété, de l'efficacité et des renouvelables, il faut rechercher le mode de transport qui, q…

Marie-Christine Blandin · Article 13

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 13

On considère habituellement que la surconsommation d'énergie en moyenne sur l'ensemble des kilométrages parcourus est de l'ordre de 20 % entre un véhicule dont la vitesse de pointe est de 220 kmh par …

M. Yves Coquelle · Article 13

Cet amendement vise à assurer la prise en compte des impératifs de continuité, de sécurité et de sûreté.

M. Marcel Deneux · Article 13 bis

Cet article introduit à l'Assemblée nationale permet que les distributeurs non nationalisés ne payant pas l'impôt sur les sociétés puissent concurrencer d'autres fournisseurs. Cet amendement vise à ex…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 13 quinquies

La loi de février 2000 faisait reposer le financement des charges imputables aux missions de service public sur les opérateurs (producteurs, fournisseurs et distributeurs) du secteur de l'électricité.…

M. Michel Billout · Article 13 sexies

Cet amendement vise à garantir effectivement que l'exercice de l'éligibilité reste une faculté du consommateur, même nouveau.

Marie-Christine Blandin · Article 14

Il s'agit ici de pointer encore le fait que la loi d'orientation exonère les transports de toute contribution alors qu'à l'horizon 2050, les transports pourraient être à la l'origine de la moitié des …

Marie-Christine Blandin · Article 14

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Article 14

La loi de finances pour 2000 a permis de soumettre au taux réduit de TVA les abonnements à l'électricité et au gaz des clients domestiques. Les réseaux de chaleur ne bénéficient pas de cette mesure et…

Marie-Christine Blandin · Article 14

La loi de finances pour 2000 a permis de soumettre au taux réduit de TVA les abonnements à l'électricité et au gaz des clients domestiques. Les réseaux de chaleur ne bénéficient pas de cette mesure et…

Philippe Marini · Article 17 bis B

Cet amendement tend à améliorer la transparence de la régulation du marché du gaz naturel, pour des raisons exposées dans la modification proposée en ce qui concerne l'électricité.

M. Michel Billout · Article 18

Les auteurs de cet amendement souhaitent assurer une permanence de la fourniture en énergie aux personnes vivant sur le territoire national.

M. Michel Billout · Article 18

Les auteurs de cet amendement entendent étendre le bénéfice de la tarification spéciale en matière de fourniture d'électricité à l'ensemble des foyers fiscaux affranchis de l'impôt sur le revenu et, d…

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 24

La loi du 2 juillet 1998 portant diverses mesures d'ordre économique et financière a instauré un dispositif permettant d'améliorer la desserte gazière par l'entreprise publique GDF, dans un souci d'am…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 24

La loi du 2 juillet 1998 portant diverses mesures d'ordre économique et financière a instauré un dispositif permettant d'améliorer la desserte gazière par l'entreprise publique GDF, dans un souci d'am…

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Article 30

Le Gouvernement affirme vouloir assurer la transparence en matière nucléaire. La politique qu'il mène prouve le contraire : - le projet de loi sur l'information et la transparence en matière nucléaire…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Article 30 bis

Le Gouvernement affirme vouloir assurer la transparence en matière nucléaire. La politique qu'il mène prouve le contraire : - le projet de loi sur l'information et la transparence en matière nucléaire…

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation

Les collectivités locales et notamment les communes ont compétence pour mener à bien des actions de maîtrise de la demande d'énergie. Par cet amendement, il est proposé que l'étude de faisabilité tech…

M. Roland Courteau (et apparenté) · Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation

Pour certaines nouvelles constructions, une étude « de faisabilité technique et économique » des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, dont celles faisant appel aux énergies renouvelables…

M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) · Art. L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire l'étude de faisabilité technique et économique lorsque des travaux importants sont réalisés dans les immeubles à usage d'habitation ou de bureaux, les…

Marie-Christine Blandin · Art. L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation

Cet amendement se justifie par son texte même.

Marie-Christine Blandin · Art. L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation

La performance énergétique des bâtiments eux-mêmes, le choix de la source d'énergie et de la technique énergétique a une incidence certaine sur la consommation. Cet amendement tend à évaluer le coût d…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Art. L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation

Le secteur des bâtiments représente un enjeu majeur de la politique énergétique compte tenu de son importance, 46% de la consommation d'énergie, soit la deuxième source d'émission de gaz à effet de se…

M. Jean-Marie Bockel (, apparentés et rattachés) · Art. L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation

Pour certaines nouvelles constructions, une étude « de faisabilité technique et économique » des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, dont celles faisant appel aux énergies renouvelables…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à mettre en avant l'importance de l'efficacité énergétique en lieu et place de la maîtrise de la demande d'énergie.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à reprendre la rédaction du projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture tout en mettant en avant l'importance de l'efficacité énergétique (en lieu…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à créer les conditions d'un renforcement des taxes sur les emballages qui en France sont insuffisamment dissuasives (au regard de l'exemple allemand par exemple).

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à impulser une réforme de fiscalité locale destinée à financer les services de collecte et de traitement des déchets ménagers. Cette fiscalité (en particulier la TEOM) est abso…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à impulser une réforme de fiscalité locale destinée à financer les services de collecte et de traitement des déchets ménagers. Cette fiscalité (en particulier la TEOM) est abso…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à éviter la multiplication des niches fiscales bénéficiant exclusivement aux hauts revenus.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à mettre l'accent sur le fait qu'il convient tout autant de sensibiliser les ménages et les entreprises.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à supprimer la référence aux « instruments de marchés » dans la mesure où ce type de « solution » libérale est tout à la fois inique et inefficace.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à mettre en évidence le fait que les engagements volontaires sont insuffisants. Il convient de renforcer les obligations législatives et réglementaires.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à mettre en avant l'importance de l'efficacité énergétique en lieu et place de la maîtrise de l'énergie.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement reprend la rédaction de cet alinéa pour la rendre conforme à celle du projet de loi initial.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à réintroduire (conformément à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture) l'objectif de construction d'une part importante (et non pas seulement signif…

M. Yves Coquelle · Annexe

Sous-amendement de cohérence. Le rapporteur de la commission des affaires économiques a choisi de remplacer (dans un souci de rendre plus impératifs les engagements pris dans le cadre de ce projet de …

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à réintroduire la référence à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et à la sécurité d'approvisionnement en tant qu'impératifs liés à l'intérêt général.

M. Yves Coquelle · Annexe

Sous-amendement de cohérence. Le rapporteur de la commission des affaires économiques a choisi de remplacer (dans un souci de rendre plus impératifs les engagements pris dans le cadre de ce projet de …

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à apporter des garanties aux collectivités territoriales. La rédaction proposée par le rapporteur ne doit pas aboutir à un désengagement de l'Etat.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à restituer toute la portée de la rédaction initiale du projet de loi selon laquelle la lutte contre « le changement climatique tient une place de premier plan » (page 26 du pr…

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de renforcer l'engagement gouvernemental de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à renforcer le caractère impératif de l'acquisition par l'Etat de véhicules équipés de limitateurs volontaires de vitesse.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à préciser qu'il est vain d'imposer de nouvelles exigences aux collectivités si dans le même temps l'Etat supprime des mécanismes de solidarité aussi essentiels et efficaces qu…

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de renforcer l'engagement gouvernemental de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020 tout en s'inspirant de la rédaction adoptée par l'Assemblée National…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement de repli vise à préciser que le CO2 n'est pas le seul gaz à effet de serre.

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de préciser (comme c'est le cas dans le texte adopté par l'Assemblée nationale) que le maintien de l'option nucléaire est une nécessité nationale.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à mettre en évidence la nécessité d'anticiper la survenue d'une situation d'insuffisance de moyens de production d'électricité.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement précise que l'utilisation de l'outil fiscal ne doit perdre de vue ni les enjeux environnementaux, ni les enjeux sociaux. Le principe de progressivité de l'impôt est un outil à la ha…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement reprend la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Cette rédaction a le mérite de mettre l'accent sur les raisons (notamment le besoin de remplacer le parc de centrales actuel …

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de s'opposer à la généralisation d'instruments de marché du type marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement reprend la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Cette rédaction a le mérite de mettre l'accent sur les raisons (notamment le besoin de remplacer le parc de centrales actuel …

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement précise que l'adaptation de l'outil fiscal aux enjeux environnementaux est incompatible avec le maintien de dispositions fiscales dérogatoires bénéficiant à des secteurs économiques…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement reprend la rédaction de cet alinéa en s'inspirant de celle du projet de loi tel qu'issu des travaux de l'Assemblée Nationale en première lecture.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement entend préciser que l'EPR sera réalisé en France sur un site EDF.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement entend préciser que l'EPR sera la propriété de l'Etat, des collectivités locales ou d'entreprises publiques.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement réintroduit une avancée obtenu en première lecture du projet de loi à l'Assemblée National : il importe de préciser que le Parlement ne sera pas dessaisi de ses compétences.

Mme Marie-France Beaufils · Annexe

Ce sous-amendement entend préciser que l'EPR est un ouvrage public.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à assurer une garantie effective de la sécurité d'approvisionnement.

Mme Marie-France Beaufils · Annexe

Ce sous-amendement entend préciser en quoi consiste la maîtrise publique de la filière nucléaire.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement met en avant le droit d'accès de tous à l'énergie.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à apporter des garanties aux collectivités territoriales. La rédaction proposée par le rapporteur ne doit pas aboutir à un désengagement de l'Etat.

Mme Marie-France Beaufils · Annexe

Ce sous-amendement entend préciser que des dispositions législatives visant à accroître la transparence et la sécurité en matière nucléaire seront prises très rapidement.

Mme Marie-France Beaufils · Annexe

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à supprimer un membre de phrase qui autorise tous les atermoiements. Le développement des énergies renouvelables doit être vivement encouragé d'autant plus que l'idée selon laq…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à remplacer la référence à un marché intégré européen de l'énergie par la référence à un espace intégré européen de l'énergie.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à supprimer le mot « indicatif » qui fait douter de la réalité de la volonté d'atteindre l'objectif d'une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable de 21/ de l…

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de tenir compte de l'hypothèse où les prix peuvent flamber tout en demeurant compétitifs d'un point de vue strictement économique.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement précise que les innovations technologiques permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre et les rejets polluantes. Aussi, le caractère polluant de certaines énergies f…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à préciser (conformément à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture) que des études d'impact doivent être menées afin de déterminer les conditions per…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à préciser (conformément à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale) ce que l'on entend par « géothermie haute énergie ». Cette précision participe du souci de rendre int…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement met en évidence la contradiction du texte proposé avec la réalité de la politique gouvernementale. Le soutien de la recherche publique est fondamental. Malgré son nom, le Commissari…

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de s'opposer à la généralisation d'instruments de marché du type marché des certificats verts.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à pointer l'urgence d'une réorientation profonde du secteur des transports.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à réintroduire des dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale en première lecture et qui visent à pointer l'urgence d'une réorientation profonde du secteur des transports.

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de s'opposer à la généralisation d'instruments de marché du type marché des certificats verts, ce qui ne veut pas dire qu'il est inenvisageable de modifier les outils…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à réintroduire des dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale en première lecture et qui visent à pointer l'urgence d'une réorientation profonde du secteur des transports.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à pointer l'urgence d'une réorientation profonde du secteur des transports à l'échelle européenne.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à pointer l'urgence d'une réorientation profonde du secteur des transports à l'échelle européenne.

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de préciser l'importance du développement de la maîtrise publique de la production d'électricité d'origine renouvelable. On sait, par exemple, que le développement de…

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire un alinéa présent dans le texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture et qui a disparu au cours de la navette. Il importe de fixer des …

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de réécrire cet alinéa en reprenant pour l'essentiel la rédaction de l'Assemblée Nationale. Ce qui permet de réintroduire la référence aux esthers méthyliques d'huile…

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire un alinéa faisant référence plus particulièrement à la géothermie basse énergie.

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de montrer que si le développement d'une filière industrielle française dans le domaine de la production de chaleur renouvelable est une bonne chose, l'outil fiscal p…

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de mettre l'accent sur la nécessité d'une maîtrise publique de la filière industrielle française dans le domaine de la production de chaleur renouvelable.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement met en avant le fait que l'énergie ne saurait être considérée comme une marchandise. L'accès à l'énergie ne saurait dépendre du plus ou moins grand degré de solvabilité des ménages.

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de mettre en évidence les contradictions du gouvernement qui entend jeter les bases d'une politique énergétique ambitieuse tout en favorisant toujours plus de libéral…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement met en évidence la contradiction du texte proposé avec la réalité de la politique gouvernementale. Le soutien de la recherche publique est considéré comme fondamental alors que les …

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire une disposition disparue au cours de la navette et qui fixe des objectifs de recherche et de développement en matière de stockage et de transport à lo…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement précise que la France détient une position de premier plan également dans le charbon (centrales à cycle hypercritique avec Alstom) et l'hydraulique (avec EDF). Ces compétences mérit…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement réintroduit un alinéa présent dans le texte voté par l'Assemblée nationale et qui insiste sur le développement de programmes communautaires de recherche.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à mettre en avant l'importance de l'efficacité énergétique en lieu et place de la maîtrise de l'énergie.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement réintroduit la dimension de la coopération internationale quasiment absente de ce projet de loi.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à promouvoir la création d'un pôle public minier.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à mettre en avant l'importance de l'efficacité énergétique en lieu et place de la maîtrise de l'énergie.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

M. Yves Coquelle · Annexe

Par ce sous-amendement, il s'agit de mettre en évidence les contradictions du gouvernement qui entend jeter les bases d'une politique énergétique ambitieuse tout en favorisant toujours plus de libéral…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement met l'accent sur le fait que les stockages de gaz sont indissociables du service public de l'énergie.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement propose de revaloriser le niveau minimal des stocks de produits pétroliers.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement réaffirme la nécessité de promouvoir des mécanismes efficaces de péréquation. Sans ces mécanismes, laisser la possibilité aux collectivités de favoriser l'implantation de logement a…

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement met l'accent sur le caractère incontournable du Parlement dans le processus d'élaboration des propositions énergétiques pour l'Europe.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement vise à mettre en évidence la nécessité d'anticiper la survenue d'une situation d'insuffisance de moyens de production d'électricité.

M. Yves Coquelle · Annexe

Ce sous-amendement à rétablir la rédaction initiale (celle présente dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale) du préambule de l'annexe.

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Annexe

Barcelone a décidé de rendre obligatoire, en 2000, l'installation de panneaux solaires thermiques pour fournir l'eau chaude de tout bâtiment nouvellement construit ou réhabilité. Une initiative adopté…

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Annexe

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 195 visant à intégrer dans le corps du texte de loi ce même quatrième alinéa du A. 2. 3 du paragraphe II (annexe).

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Annexe

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 220 visant à intégrer dans le corps du texte de loi ce même alinéa du D.2 du paragraphe II (annexe).

M. Jean-Marie Bockel (et apparentés) · Annexe

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 221 visant à intégrer dans le corps du texte de loi ce même alinéa du D.1.1 du paragraphe II (annexe).

M. Yves Coquelle

Les auteurs de cette motion s'opposent à ce projet de loi d'orientation qui au vu de la phase avancée du processus européen de libéralisation ne permet pas de répondre aux besoins en énergie sur le mo…

M. Michel Billout

Les auteurs de la motion estiment que le projet de loi ne permet pas de répondre aux besoins énergétiques, à long terme, de la France. Un tel projet s'apparente à une simple déclaration d'intention dé…