Amendement n° 440 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Au troisième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
du gaz
insérer les mots :
, du charbon, de l'hydraulique
du gaz
insérer les mots :
, du charbon, de l'hydraulique
Objet
Ce sous-amendement précise que la France détient une position de premier plan également dans le charbon (centrales à cycle hypercritique avec Alstom) et l'hydraulique (avec EDF). Ces compétences méritent d'être valorisées dans le cadre de partenariats internationaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).