Amendement n° 441 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après le dixième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer l'alinéa suivant :
- l'insertion des efforts de recherche français dans des programmes communautaires de recherche dans le domaine de l'énergie.
- l'insertion des efforts de recherche français dans des programmes communautaires de recherche dans le domaine de l'énergie.
Objet
Ce sous-amendement réintroduit un alinéa présent dans le texte voté par l'Assemblée nationale et qui insiste sur le développement de programmes communautaires de recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).