Amendement n° 317 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 15 juin 2005, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la pile à combustible comme énergie pour les véhicules terrestres à moteur.
Objet
La pile à combustible, qui fonctionne à l'hydrogène et produit de l'eau comme déchet ne pollue pas. Mais le développement de la recherche et des applications industrielles de cette nouvelle énergie soulèvent de nombreuses questions. Un rapport parlementaire est nécessaire pour y apporter des réponses.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).