Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suite le premier alinéa de cet article :
Constituent des sources renouvelables, les énergies éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectrique, et celles issues de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).