Amendement n° 204 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après les mots :
une priorité aux investissements ferroviaires et fluviaux
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°12 pour l'article 3 bis de la loi n° 82‑1153 du 30 décembre 1982 :
, avec pour objectif le doublement d'ici 2010 des trafics du fret ferroviaire et fluvial.
une priorité aux investissements ferroviaires et fluviaux
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°12 pour l'article 3 bis de la loi n° 82‑1153 du 30 décembre 1982 :
, avec pour objectif le doublement d'ici 2010 des trafics du fret ferroviaire et fluvial.
Objet
Cet amendement a pour objet de rappeler l'objectif que s'est fixé l'Etat dans le schéma des services collectifs de transport des marchandises, à savoir le doublement d'ici 2010 des trafics du fret ferroviaire et fluvial. Cette précision donnera corps au principe affirmé par cet amendement : donner la priorité aux modes de transport alternatifs à la route et peu polluants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).