Amendement n° 345 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans le onzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
à prévenir
insérer les mots :
et à réparer
Objet
Ce sous-amendement vise à indiquer que l'intervention de l'Etat ne saurait se limiter à la prévention. Au nom de la solidarité nationale, elle doit aussi permettre la réparation des dommages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).