Amendement n° 171 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les tarifs de rachat de l'électricité issue de biomasse et de biogaz feront l'objet d'une révision d'ici le 31 décembre 2005.
Objet
Les tarifs de rachat biomasse et biogaz sont parmi les plus faibles en France. Pourtant la filière est mature et le gisement de bois et de déchets organiques existe. Pourtant pratiquement aucun projet n'est à ce jour envisagé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).