Amendement n° 366 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase du vingt-cinquième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er :
Cette politique veille à préserver la compétitivité de l'ensemble des industries.
Objet
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).