Amendement n° 261 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
l'énergie issue
insérer les mots :
de la production des céréales,
Objet
Cet amendement tend à promouvoir l'utilisation des céréales comme moyens de combustion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).