Amendement n° 200 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans le second alinéa du texte proposé par l'amendement n°12 pour l'article 3 bis de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982, après les mots :
réduire les consommations d'hydrocarbures dans le domaine du transport des voyageurs
insérer les mots :
et lutter contre l'émission de gaz à effet de serre
Objet
Sous-amendement visant à préciser que la priorité donnée aux investissements ferroviaires et aux transports collectifs pour le transport des voyageurs vise à lutter contre l'effet de serre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).