Amendement n° 180 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 4132‑16‑1 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé :
« Les régions développeront enfin directement et en y associant le cas échéant les agences de l'environnement qu'elles ont pu constituer des contractualisations avec l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie dans le cadre des contrats de plan Etat-régions afin de coordonner les initiatives en faveur de l'efficacité énergétique, du développement des énergies renouvelables, d'information du public et de formation. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).