Amendement n° 289 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans cet article, supprimer les mots :
le cas échéant
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaitent développer véritablement la transparence des prix réels (investissement + fonctionnement) dans le but d'inciter les consommateurs à privilégier les biens permettant des économies d'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).