Amendement n° 38 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 9 bis Déposé le 13/04/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots :

ou à la demande du candidat retenu à mesure que

par les mots :

ou, à la demande du candidat retenu, quand

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).