Amendement n° 341 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Adopté M. Yves Coquelle Annexe Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er, après les mots :

et développe

insérer le mot :

fortement

Objet

Ce sous-amendement vise à réparer une omission du rapporteur dans son travail de réécriture du texte adopté par l'Assemblée Nationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).