Amendement n° 53 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Chapitre 1er A (avant l’article 8 A) Déposé le 02/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cette division et son intitulé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).