Amendement n° 86 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans l'antépénultième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, après le mot :
gazier,
insérer les mots :
pétrolier, de celui des
gazier,
insérer les mots :
pétrolier, de celui des
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).