Amendement n° 48 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 6 bis Déposé le 02/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'ensemble de cet article, remplacer le mot :
certificat

par le mot :

diagnostic

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).