Amendement n° 197 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Adopté M. Jean-Pierre Godefroy (et apparenté) Article 1er sexies Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le début du troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10 pour insérer un article additionnel après l'article 1^er sexies :

- préserver l'environnement…

Objet

L'objectif de la politique énergétique ne doit pas simplement se contenter de « mieux préserver l'environnement », mais doit impérativement « préserver l'environnement », faute de quoi nos modes de consommation et de production n'évolueront pas et la planète poursuivra sa détérioration.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).