Amendement n° 339 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er :
La politique énergétique française a quatre objectifs majeurs.
Objet
Ce sous-amendement reprend la rédaction de cet alinéa pour la rendre conforme à celle du projet de loi initial.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).