Amendement n° 327 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article.
Objet
Amendement de repli visant à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).