Amendement n° 244 rect. Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Etat élabore, en partenariat avec la SNCF et les collectivités territoriales, un plan annuel pour le développement du fret ferroviaire, visant notamment la préservation et l'entretien du réseau national et régional.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent promouvoir le développement du fret ferroviaire et éviter les effets négatifs de l'actuel plan fret de la SNCF qui impose des fermetures de ligne ou la réduction du nombre de dessertes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).