Amendement n° 265 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase du quinzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er :
L'utilisation du gaz de la semi-base jusqu'à la semi-pointe est son utilisation la plus pertinente.
L'utilisation du gaz de la semi-base jusqu'à la semi-pointe est son utilisation la plus pertinente.
Objet
Le gaz couvre de manière pertinente la production thermique de la semi-base à la semi-pointe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).