Amendement n° 288 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans cet article, remplacer trois fois les mots :
plan Face-sud
par les mots :
plan Maison-énergies renouvelables
Objet
Cet amendement vise à refuser la priorité donnée au solaire thermique et sanitaire. En effet, l'intitulé même du plan montre que les critères d'ensoleillement sont privilégiés. Les auteurs de l'amendement pensent au contraire que la détermination de la forme d'énergie renouvelable choisie dépend des potentialités du milieu naturel (éolien, géothermique…).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).