Amendement n° 238 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans le dix-septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
valorisation énergétique
insérer les mots :
du bois et
valorisation énergétique
insérer les mots :
du bois et
Objet
Le présent sous-amendement vise à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable, alors qu'il s'agit de la première des sources d'énergie renouvelables consommée en France (représentant environ 50 % de l'ensemble), cette énergie n'apparaissant dans l'alinéa actuel qu'au travers du terme de « biomasse », qui est peu lisible.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).