Amendement n° 354 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Compléter la dernière phrase du quinzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er par les mots :
et économes en combustibles fossiles
Objet
Ce sous-amendement entend signifier que notre pays ne s'est pas doté de compétences internationalement reconnues dans le seul secteur des modes de production énergétique peu ou pas émetteurs de gaz à effets de serre (hydraulique, nucléaire, etc.). La filière dite du « charbon propre » (avec les centrales thermiques à cycle hypercritique, par exemple) permet de produire plus d'énergie avec la même quantité de combustible fossile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).