Amendement n° 398 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Au dernier alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :
de dioxyde de carbone
par les mots :
de gaz à effet de serre
de dioxyde de carbone
par les mots :
de gaz à effet de serre
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser que le CO2 n'est pas le seul gaz à effet de serre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).