Amendement n° 445 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
A l'avant-dernier alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :
maîtrise de l'énergie
par les mots :
renforcement de l'efficacité énergétique
maîtrise de l'énergie
par les mots :
renforcement de l'efficacité énergétique
Objet
Ce sous-amendement vise à mettre en avant l'importance de l'efficacité énergétique en lieu et place de la maîtrise de l'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).