Amendement n° 358 Sénat

Dans le vingtième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er après les mots :

qui produisent

insérer les mots :

, compte tenu des technologies disponibles à un moment donné,

Ce sous-amendement précise que les innovations technologiques permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre et les rejets polluantes. Aussi, le caractère polluant de certaines énergies fossiles doit être apprécié au regard des moyens technologiques disponibles. Par exemple, les progrès en matière de désulfurisation et de dénitrification ou la mise au point de centrales à cycle hypercritique ont permis de rendre l'utilisation du charbon bien plus propre.